- Titre du Recueil
- Accords Locaux
- Récapitulatif des protocoles et avenants conclus en 2023
- Récapitulatif des protocoles et avenants conclus en 2022
- Récapitulatif des protocoles et avenants conclus en 2019
- Conséquences des ordonnances du 22 septembre 2017 sur les dispositions conventionnelles du Régime général
- Simplification et sécurisation de la procédure d'agrément des accords locaux et plans d'action : ouverture du dépôt en ligne sur le portail de l'Ucanss
- Nouvelle procédure d'agrément applicable aux accords collectifs et aux plans d'action des organismes locaux du régime général de Sécurité sociale
- Procédure d'agrément des accords collectifs conclus au sein des organismes du Régime général de Sécurité sociale
- Récapitulatif des protocoles et avenants conclus en 2018
- Protocoles d'accord des 12 avril et 26 juin 2018 – articulation entre les négociations nationales et les négociations locales
- Récapitulatif des protocoles et avenants conclus en 2016
- Procédure d'agrément implicite des accords locaux
- Tableau récapitulatif des principaux positionnements du Comité Exécutif sur les accords collectifs conclus au plan local
- La gratification annuelle
- Méthodologie de déclinaison en accord local du protocole d'accord du 21 mars 2011 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
- Articulation du protocole d'accord du 21 mars 2011 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances avec les dispositions issues de la loi du 9 décembre 2010 portant réforme des retraites et du décret du 7 juillet 2011 relatif à l'obligation de négocier sur l'égalité entre les femmes et les hommes
- Protocole d'accord du 21 mars 2011 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
- Protocole d'accord du 3 mai 2011 relatif à la rémunération des personnels des organismes du régime général de Sécurité sociale
- Récapitulatif des protocoles et avenants conclus en 2010
- Procédure de transmission des accords collectifs conclus au plan local
- Récapitulatif des protocoles et avenants conclus en 2009
- observatoires régionaux
- Récapitulatif des protocoles et avenants conclus en 2008
- Mobilité interrégimes
- Loi de financement de la Sécurité sociale
- Baromètre Social Institutionnel
- observatoires régionaux
- actualisation de la nomenclature des motifs d'absence
- Règles de validité des accords d'entreprise à compter du 1er janvier 2009
- Lutte contre les discriminations
- STATISTIQUES DU PERSONNEL DU RÉGIME GENERAL
- Récapitulatif des protocoles et avenants conclus en 2007
- Nouvelle réglementation sur le cumul d'emplois
- Mise en place d'un atelier rédactionnel sur « Les accords cadres »
- Mise en place de l'atelier rédactionnel « Les accords cadres »
- Récapitulatif des protocoles et avenants conclus en 2006
- Diffusion d'une analyse et d'un résumé sur les nouvelles dispositions du nouveau Code des marchés publics 2006
- Revalorisation des textes d'application automatique pour 2006
- Récapitulatif des protocoles et avenants conclus en 2005
- CNIL
- Ordonnances du 2 août 2005 relatives au contrat de travail « nouvelles embauches » et à l'aménagement des règles de décompte des effectifs des entreprises.
- Informatique et libertés
- Publication de décrets relatifs à l'application de la loi de programmation de cohésion sociale du 18 janvier 2005
- Déclarations CNIL - normes simplifiées n° 46 et 47 et autorisation évaluation
- Revalorisation des textes d'application automatique pour 2005
- Loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 Janvier 2005
- Récapitulatif des protocoles et avenants conclus en 2004
- Complément d'informations sur la nouvelle loi « Informatique et libertés »
- Ordonnances n°2004-602 du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et, n°2004-603 du 24 juin 2004 relative aux mesures de simplification dans le domaine des élections prud'homales.
- rapport d'activité pour l'année 2003 sur la gestion des archives à titre historique.
- Décret n°2003-644 du 11 juillet 2003 relatif à l'insertion des jeunes dans la vie sociale portant création d'un contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS).
- Récapitulatif des protocoles et avenants conclus en 2003
- Installation de la commission nationale de suivi du 22 mars 2001
- Procédure de dépôt des accords locaux
- Agents de direction
- Election des représentants syndicaux des ADD - Commission Paritaire Nationale d'Interprétation
- Actualisation au 1er juillet 2024 du classement des organismes du Régime général de Sécurité sociale
- Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux - pour l'année 2024
- Marché mutualisé interbranches d'accompagnement à la mobilité géographique des personnels de direction et des praticiens-conseils (référence du marché : 23 AC 03) : Renouvellement en cours
- Information relative au marché mutualisé interbranches d'accompagnement à la mobilité géographique des personnels de direction et des praticiens-conseils - Référence du marché : 23 AC 03
- indemnité de maniement de fonds
- Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux – pour l'année 2023
- Les principaux apports de la loi Rixain pour accélérer l'égalité économique et professionnelle – Mise à jour le 24/04/2023
- Élection des représentants syndicaux des ADD - Commission Paritaire Nationale d'Interprétation
- Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux – pour l'année 2023
- Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux - pour l'année 2022
- Élection des représentants syndicaux des ADD - Commission Paritaire Nationale d'Interprétation
- Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux – pour l'année 2021
- Prise en charge des frais de déplacement des candidats pour les entretiens organisés dans le cadre du processus de recrutement du comité des carrières.
- Information relative au marché mutualisé de prestations de médiation professionnelle pour les agents de direction des organismes de la Sécurité sociale - Référence du marché : 18 AC 27
- Élections à la commission de discipline des agents de direction
- Nouvelle Convention collective nationale de travail des agents de direction des organismes du Régime général de Sécurité sociale
- Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, de la sécurité sociale des travailleurs indépendants et de certains régimes spéciaux – pour l'année 2020
- Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction pour l'année 2019
- Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux – pour l'année 2018
- Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux – pour l'année 2017
- Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux – pour l'année 2016
- Autorisation d'absence pour les membres des conseils de discipline régionaux et les membres de la commission de la liste d'aptitude
- Processus de nomination des agents de direction des organismes de sécurité sociale du Régime général et du Régime social des indépendants
- Actualisation au 1er juillet 2014 du classement des organismes du Régime général de Sécurité sociale
- Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux
- Actualisation au 1er juillet 2013 du classement des organismes du Régime général de Sécurité sociale
- Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du RG, RSI et du régime des mines
- Actualisation au 1er juillet 2012 du classement des organismes du Régime général de Sécurité sociale
- Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
- Liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de Sécurité sociale.
- Actualisation au 1er juillet 2010 du classement des organismes du Régime général de Sécurité sociale
- Liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale.
- Liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale.
- Réservation des postes de cadres pour les lauréats de la 48ème promotion de l'EN3S
- Revalorisation au 1er janvier 2010 de la limite de dépassement des indemnités forfaitaires de déplacement pour les employés, cadres et agents de direction
- Composition des Conseils d'administration
- Composition des Conseils
- Baromètre Social Institutionnel
- Liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale.
- Réservation des postes de cadres pour les lauréats de la 47ème promotion de l'EN3S
- Actualisation au 1er juillet 2008 du classement des organismes du régime général de sécurité sociale
- Liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale.
- Réservation des postes de cadres pour les lauréats de la 46ème promotion
- Élections à la commission de discipline des agents de direction
- Élections à la commission de discipline des agents de direction
- Liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale.
- Réservation des postes de cadres pour les lauréats de la 45ème promotion de l'EN3S
- Nomination des directeurs et agents comptables - Publication des vacances de postes - Rappel des règles
- Liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale.
- Réservation des postes de cadres pour les lauréats de la 44ème promotion de l'EN3S
- Opérations de transposition suite au Protocole d'accord du 22 juillet 2005 sur les personnels de direction
- Dispositif de mobilité inter-régimes des agents de direction, cadres et employés entre la MSA et le régime général.
- Article 7 du protocole d'accord du 27 mars 1995 – liste des formations pour l'exercice 2005
- Réservation des postes de cadres pour les lauréats de la 43ème promotion de l'EN3S
- Réservation des postes de cadres pour les lauréats de la 42ème promotion du Cnesss
- Transfert de l'organisation des élections des membres du conseil de disciplines des agents de direction de l'UCANSSS
- Définition et Indemnisation des gardes et astreintes pour les médecins salariés des établissements gérés par les organismes de sécurité sociale
- Cotisations de retraite complémentaire pour 2002
- Suivi par les agents de direction d'actions de perfectionnement -2001-
- Réservation des postes de cadres pour les lauréats de la 39ème promotion du Cnesss.
- Complémentaire santé - Prévoyance
- Protection sociale complémentaire et Epargne salariale – Mise à disposition de ressources actualisées et d'un kit de communication
- Régime de prévoyance des salariés : révision de la cotisation, revalorisation des prestations et mises en conformité
- Régime de couverture complémentaire des frais de santé des salariés : révision de la cotisation et mises en conformité
- Complémentaire santé – Diffusion de la nouvelle notice d'information des assureurs et du tableau des garanties actualisé – Mise à jour du guide de gestion destiné aux services RH
- Complémentaire santé – Nouveau guide de gestion à destination des services RH - Loi Résiliation Infra-Annuelle (RIA) et ses impacts pour le régime de complémentaire santé – Mise en ligne des additifs aux notices d'information des assureurs
- Incidence des dispositions relatives à la Protection universelle maladie sur le régime complémentaire de couverture frais de santé
- Complément d'information relatif au dispositif du versement santé
- Incidences de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 sur le régime complémentaire de couverture des frais de santé
- Précisions concernant le dispositif de « portabilité » du régime complémentaire " Frais de santé "
- Grille des garanties et tableau des cotisations complémentaire santé à compter du 1er avril 2011
- Informatique et libertés
- Complémentaire santé
- Notice d'information actualisée relative au régime de prévoyance
- Feuilles de soins Pharmacien/Fournisseur
- Réalisation des feuilles d'heures de soins vierges avec livraison aux CPAM
- Livraison des feuilles de soins non pré-identifiées
- Livraison des feuilles de soins vierges
- Conditions de travail
- Foire aux questions - Impact de la maladie sur l'acquisition et la prise de congés payés
- Actualisation de la nomenclature de la gestion du temps de travail
- Impact de la maladie sur l'acquisition et la prise de congés payés
- Diverses mesures sociales
- La loi « Marché du travail »
- Loi « Marché du travail »
- Actualisation de la nomenclature de la gestion du temps de travail
- Régime social de la prise en charge des frais professionnels résultant du télétravail
- Protocole d'accord du 11 juillet 2022 relatif au travail à distance
- Loi « santé au travail »
- Protocoles d'accord du 22 février 2022 conclus dans le cadre de la Responsabilité Sociale de l'Employeur (RSE)
- Revalorisation des textes d'application automatique au 1er janvier 2022
- Revalorisation de l'indemnité forfaitaire de télétravail au 1er janvier 2022
- Revalorisation au 1er janvier 2022 des montants de prise en charge des frais de déplacement
- Revalorisation automatique au 1er janvier 2022 des compensations accordées aux personnels chargés d'une activité de contrôle et liées à un éloignement durable de leur domicile
- Congé supplémentaire pour fractionnement
- Actualisation de la nomenclature de la gestion du temps de travail
- Revalorisation des textes d'application automatique pour 2021
- Revalorisation des textes d'application automatique pour 2021
- Revalorisation de l'indemnité forfaitaire de télétravail pour 2021
- Revalorisation au 1er janvier 2021 des montants de prise en charge des frais de déplacement
- Revalorisation des textes d'application automatique pour 2020
- Actualisation de la nomenclature de la gestion du temps de travail
- Régime social des avantages accordés à l'occasion d'une mobilité professionnelle
- Harmonisation des seuils sociaux instituée par la Loi Pacte
- Protocole d'accord relatif aux mesures de fin de carrière
- Précisions sur la prise en charge des cotisations d'assurance vieillesse des salariés travaillant à temps partiel dans le cadre des accords de transition relatifs à l'intégration des salariés du Régime de Sécurité sociale des travailleurs indépendants
- Accords de transition dans le cadre de l'intégration des salariés du Régime de Sécurité sociale des travailleurs indépendants
- Revalorisation des textes d'application automatique pour 2019
- Guide d'application du cadrage du Comex pour l'accompagnement des salariés dans le cadre de la transformation du RSI
- Cadrage du Comex aux organismes relatif à l'accompagnement des salariés dans le cadre de la transformation du RSI
- Actualisation de la délibération du Comité exécutif de l'Ucanss relative à la mobilité entre les organismes du régime général et les caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants
- Protocole d'accord du 28 novembre 2017 complétant le protocole d'accord du 28 juin 2016 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances au bénéfice des salariés recrutés en contrat aidé
- Protocole d'accord du 28 novembre 2017 relatif au travail à distance
- Ordonnances portant réforme du code du travail
- Protocole d'accord du 28 juin 2016 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
- Protocole d'accord du 28 juin 2016 relatif au contrat de génération
- Loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
- Report du terme de l'application du protocole d'accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux
- Protocole d'accord du 2 février 2016 relatif au personnel administratif du Service médical
- Protocole d'accord du 23 juillet 2015 relatif aux frais de déplacement
- Protocole d'accord du 8 juillet 2014 instaurant un régime dérogatoire à la durée minimale de travail pour les salariés à temps partiel
- Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
- Protocole d'accord du 4 mars 2014 sur le travail à distance
- Protocole d'accord relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux.
- Mobilité avec le Régime agricole
- Protocole d'accord du 11 juin 2013 relatif à la mise en place du contrat de génération dans les organismes de moins de 300 salariés
- Les contrats de génération – Conditions d'application au sein des organismes de sécurité sociale du régime général.
- Décret du 18 décembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Accords ou plans d'actions relatifs à l'emploi des séniors
- Réforme du suivi individuel de l'état de santé du salarié
- Actualisation de la nomenclature des motifs d'absence
- Mise en invalidité prononcée par le médecin-conseil de la CPAM et visite de reprise auprès de la médecine du travail
- Sensibilisation sur l'obligation de l'employeur en matière de déclaration d'emploi des travailleurs handicapés
- Mobilité avec le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (Cleiss)
- Informatique et libertés
- L'emploi des seniors et la gestion des secondes parties de carrières - Protocole d'accord du 26 janvier 2010
- Mobilité interrégime avec le RSI
- Revalorisation au 1er janvier 2010 des compensations dues au titre de l'éloignement durable du domicile pour les personnels participant à une activité de contrôle au sein de la branche du Recouvrement
- Informatique et libertés
- Loi de modernisation du marché du travail
- Discrimination à l'embauche
- Enquête sur l'emploi des personnes handicapées
- Modalités spécifiques de mise en place de l'entretien d'évaluation pour les professions médicales
- Informatique et libertés
- Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
- Revalorisation des gardes et astreintes des médecins salariés
- La 6ème ordonnance portant réforme du code du travail et les décrets d'application des ordonnances du 22 septembre 2017
- Développement des ressources humaines
- Programme du séminaire des Directeurs et de leurs proches collaborateurs " Changements de situations professionnelles :enjeux de la mobilisation des acteurs " du 16 novembre 2001
- Programme du séminaire des Responsables ressources humaines " Changement de situations professionnelles et réalités de la mise en œuvre"
- Séminaire des Responsables ressources humaines, "Changements de situations professionnelles et réalités de la mis en œuvre" les 25 et 26 septembre 2001
- Divers
- Lancement de la campagne des observatoires inter-régionaux 2024
- Jours de repos des salariés au forfait pour 2024
- Suivi du droit syndical – Année 2023
- Partenariat Engagement Jeunes - Mobilisation des organismes de sécurité sociale dans le développement de l'Alternance
- Lancement de la campagne des observatoires inter-régionaux 2023
- Loi « DDADUE »
- Baromètre Social Institutionnel 2023
- Lanceur d'alerte
- Intéressement et Plan d'Épargne Interentreprises
- Jours de repos des salariés au forfait pour 2023
- Avenant du 10 novembre 2022 au protocole d'accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux
- Lancement de l'offre de reconnaissance des compétences acquises par les mandatés syndicaux locaux
- Suivi du droit syndical – Année 2022
- Actualisation au 1er juillet 2022 du classement des organismes du Régime général de Sécurité sociale
- Lancement de la campagne des observatoires inter-régionaux 2022
- Baromètre Social Institutionnel 2022
- Récapitulatif des protocoles et avenants conclus en 2021
- Déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants des organismes du Régime général de Sécurité sociale
- Suivi du droit syndical – Année 2021
- Indemnité inflation (Annule et remplace la LC 023-21 du 22 novembre 2021)
- Mise à jour de la lettre-circulaire sur le forfait mobilités durables
- Les dispositions sociales de la loi climat et résilience
- Lancement de l'offre de reconnaissance des compétences acquises par les mandatés syndicaux nationaux
- Actualisation au 1er Juillet 2021 du classement des organismes du Régime général de Sécurité sociale
- Lancement de la campagne des observatoires inter-régionaux 2021
- Baromètre Social Institutionnel 2021
- Le forfait mobilités durables
- Récapitulatif des protocoles et avenants conclus en 2020
- Évolution des modalités de délivrance à l'applicatif EGAP
- Suivi du droit syndical – Année 2020
- Modification du règlement intérieur pour rendre le port du masque opposable dans le cadre de la crise sanitaire.
- Le forfait mobilités durables
- Accompagnement des salariés et des familles à la suite du décès d'un enfant
- Actualisation au 1er juillet 2020 du classement des organismes du Régime général de Sécurité sociale
- Lancement de la campagne des observatoires inter-régionaux 2020
- Baromètre social institutionnel 2020 - Réouverture des inscriptions
- Baromètre Social Institutionnel 2020
- Suivi du droit syndical – Année 2019
- Actualisation au 1er Juillet 2019 du classement des organismes du Régime général de Sécurité sociale
- Lancement de la campagne des observatoires inter-régionaux 2019
- Prime exceptionnelle pour les salariés du Régime général
- Nouvel opérateur en charge de la gestion des dispositifs d'épargne salariale – Modalités de gestion du transfert
- Suivi du droit syndical – Année 2018
- Baromètre social institutionnel 2019
- Nombre et composition des collèges électoraux lors des élections professionnelles
- Appel à candidature pour être accompagné à la définition et à la mise en œuvre d'un plan d'action en réponse au BSI.
- Lancement de la campagne des observatoires inter-régionaux 2018
- Récapitulatif des protocoles et avenants conclus en 2017
- Baromètre social institutionnel 2018
- Suivi du droit syndical – Année 2017
- Campagne des observatoires inter-régionaux 2017 et nouveau découpage inter-régional
- Baromètre social institutionnel 2017
- Suivi du droit syndical – Année 2016
- Mobilité inter-régimes avec l'IRCEC
- Lancement de la campagne des observatoires inter-régionaux 2016
- Marché national de représentation devant la Cour de cassation
- Récapitulatif des protocoles et avenants conclus en 2015
- Baromètre social institutionnel 2016
- Suivi du droit syndical
- Lancement de la campagne des observatoires inter-régionaux 2015
- Baromètre Social Institutionnel
- Récapitulatif des protocoles et avenants conclus en 2013
- Lancement de la campagne des observatoires inter-régionaux 2014
- Loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 relative aux stages
- Suivi du droit syndical
- Lettre circulaire complémentaire à la lettre circulaire 032/14 du 24 octobre 2014 relative aux stages en entreprise - Décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014
- Récapitulatif des protocoles et avenants conclus en 2014
- Baromètre social institutionnel
- Actualisation au 1er juillet 2015 du classement des organismes du Régime général de Sécurité sociale
- Baromètre Social Institutionnel
- Récapitulatif des protocoles et avenants conclus en 2012
- Mise à jour des aides accordées par l'Agefiph
- Lancement de la campagne des observatoires inter-régionaux 2013
- Création d'une Commission Paritaire Nationale de validation des accords locaux
- Suivi du droit syndical
- application « droit syndical »
- Baromètre Social Institutionnel
- Récapitulatif des protocoles et avenants conclus en 2011
- Questionnaire des observatoires inter-régionaux
- Baromètre Social Institutionnel
- Suivi du droit syndical
- Application Collecte des mouvements de grève
- Application Collecte des mouvements de grève
- Actualisation au 1er juillet 2011 du classement des organismes du Régime général de Sécurité sociale
- Revalorisation de la participation patronale à l'acquisition des titres restaurant
- Revalorisation de la participation patronale à l'acquisition des titres restaurant
- rapport d'activité pour l'année 2006 sur la gestion des archives à titre historique. Réf : lettre circulaire Ucanss du 9 mai 2000 / Circulaire interministérielle AD 2000-1 du 12 janvier 2000 (Annexe V).
- Revalorisation des frais de déplacement et participation patronale à l'acquisition des titres restaurant pour les praticiens conseils
- Revalorisation de la participation patronale à l'acquisition des titres restaurant
- Plan cadre développement durable 2007-2010
- Revalorisation de la participation patronale à l'acquisition des titres restaurant
- Informatique et libertés
- rapport d'activité pour l'année 2005 sur la gestion des archives à titre historique. (lettre circulaire Ucanss du 9 mai 2000 / Circulaire interministérielle AD 2000-1 du 12 janvier 2000 (Annexe V).
- Actualisation au 1er juillet 2005 du classement des organismes du régime général de sécurité sociale
- rapport d'activité pour l'année 2004 sur la gestion des archives à titre historique
- Journée de solidarité
- Revalorisation de la participation patronale à l'acquisition des titres restaurant
- Actualisation au 1er juillet 2004 du classement des Urssaf
- Actualisation au 1er juillet 2004 du classement des organismes du Régime général de Sécurité sociale
- Mobilité interrégimes
- Revalorisation de la part patronale relative à l'acquisition des titres restaurant
- FORMATION PERFORMANCE 2004 bis - Épreuves de sélection - Modalités d'organisation et de correction des épreuves écrites et orales
- PERFORMANCE 2004 bis RECENSEMENT DES POSTES ET INSCRIPTION DES AGENTS AU MARCHE NATIONAL DE L'EMPLOI
- Imprimés Franco Québécois
- Création de nouveaux imprimés dans le cadre de la convention franco-polonaise
- Mise en œuvre du rachat de jours RTT pour 2022
- Actualisation au 1er juillet 2023 du classement des organismes du Régime général de Sécurité sociale
- Baromètre Social Institutionnel 2024 – Campagne nationale
- Information relative au marché mutualisé interbranches d'accompagnement à la mobilité géographique des personnels de direction et des praticiens-conseils - Référence du marché : 23 AC 39
- Durée du travail
- Jours de repos des salariés au forfait pour 2022
- Jours de repos des salariés au forfait pour 2021
- Jours de repos des salariés au forfait pour 2020
- Jours de repos des salariés au forfait pour 2019
- Jours de repos des cadres au forfait pour 2019
- Jours de repos des cadres au forfait pour 2018
- Actualisation de la nomenclature de la gestion du temps de travail
- Protocole d'accord du 25 octobre 2016 instaurant un régime dérogatoire à la durée minimale de travail prévue par l'article L. 3123-27 du Code du travail dans certains secteurs d'activité du régime général de Sécurité sociale
- Jours de repos des cadres au forfait pour 2017
- La réserve opérationnelle
- Protocole d'accord du 8 mars 2016 relatif au compte épargne temps
- Jours de repos des cadres au forfait pour 2016
- Actualisation de la nomenclature de la gestion du temps de travail
- Jours de repos des cadres au forfait pour 2014
- Modalités de gestion des autorisations d'absence pour donner des soins à un
- Temps partiel et loi de sécurisation de l'emploi
- Actualisation de la nomenclature de la gestion du temps de travail
- Informations complémentaires relatives au compte épargne temps
- Jours de repos des cadres au forfait pour 2015
- Nombre de jours de repos en 2013 pour les cadres en forfait-jours
- Loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
- Conséquences de la loi relative au « mariage pour tous » et ouverture du congé paternité au conjoint de la mère
- Nombre de jours de repos en 2012 et modalités d'accomplissement de la journée de solidarité pour les cadres en forfait-jours
- Report des congés payés
- Incidences de la loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives du 22 mars 2012
- Jours fériés
- Le congé supplémentaire pour fractionnement
- Les possibilités et limites au recours aux contrats à durée déterminée
- Résultats des élections professionnelles
- Disparition du dispositif de rachat des jours de RTT
- RAPPEL DES MODALITÉS DE CENTRALISATION DES RÉSULTATS DES ARRÊTS DE TRAVAIL
- Report des Congés payés en cas d'absence pour maladie d'origine non professionnelle.
- CENTRALISATION DES RÉSULTATS D'UN ARRÊT DE TRAVAIL PRÉVU LE JEUDI 19 MARS 2009
- CENTRALISATION DES RESULTATS D'UN ARRET DE TRAVAIL PREVU LE JEUDI 29 JANVIER 2009
- Aspects de la loi du 20 août 2008 portant réforme du temps de travail
- CENTRALISATION DES RÉSULTATS D'UN ARRÊT DE TRAVAIL PRÉVU LE MERCREDI 12 NOVEMBRE 2008
- agrément de l'accord relatif aux gardes et astreintes des médecins salariés
- Informations statistiques relatives à l'Absentéisme dans les Organismes de Sécurité Sociale en 2007
- Informations complémentaires concernant les congés supplémentaires des salariés à temps partiel
- Les congés supplémentaires des salariés à temps partiel
- Complément d'informations sur les jours fériés 2008
- Les jours fériés 2008
- Questions réponses sur le congé de maternité ou d'adoption
- CENTRALISATION DES RESULTATS D'UN ARRET DE TRAVAIL PREVU LE JEUDI 24 JANVIER 2008
- CENTRALISATION DES RÉSULTATS D'UN ARRÊT DE TRAVAIL PRÉVU LE JEUDI 6 DÉCEMBRE 2007
- Le congé de maternité ou d'adoption
- Informations statistiques relatives à l'Absentéisme dans les Organismes de Sécurité Sociale en 2006
- CENTRALISATION DES RÉSULTATS D'UN ARRÊT DE TRAVAIL PRÉVU LE MARDI 27 MARS 2007
- CENTRALISATION DES RÉSULTATS D'UN ARRÊT DE TRAVAIL PRÉVU LE MARDI 4 AVRIL 2006
- CENTRALISATION DES RÉSULTATS D'UN ARRÊT DE TRAVAIL PRÉVU LE MARDI 28 MARS 2006
- CENTRALISATION DES RÉSULTATS D'UN ARRÊT DE TRAVAIL PRÉVU LE MARDI 7 MARS 2006
- CENTRALISATION DES RÉSULTATS D'UN ARRÊT DE TRAVAIL PRÉVU LE MARDI 7 FÉVRIER 2006
- CENTRALISATION DES RÉSULTATS D'UN ARRÊT DE TRAVAIL PRÉVU LE MARDI 31 JANVIER 2006
- actualisation de la nomenclature des motifs d'absence
- CENTRALISATION DES RÉSULTATS D'UN ARRÊT DE TRAVAIL PRÉVU LE MARDI 4 OCTOBRE 2005
- Indemnité compensatrice de congés payés et compte épargne temps.
- Loi du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
- Informations complémentaires relatives au Protocole d'accord du 1er mars 2004 sur la mise en place d'un compte épargne temps
- actualisation de la nomenclature des motifs d'absence
- Actualisation de la nomenclature de la gestion du temps de travail
- Formation
- Mobilisation des organismes de Sécurité sociale en faveur de l'accueil de stagiaires
- Loi "Avenir Professionnel " : Nouvelles mesures introduites par l'avenant du 11 octobre 2022 au Protocole d'accord du 19 décembre 2019
- Protocoles d'accords « relatif aux conséquences de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur la formation professionnelle des personnels des organismes du Régime général de Sécurité sociale »
- Loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel »
- Formation initiale des métiers de contrôle : Suites données aux recrutements, Modalités d'entrée en formation des élèves inspecteurs et contrôleurs
- Accompagnement des organismes du Régime général de Sécurité sociale en l'absence de nouvel accord relatif à la formation professionnelle
- Formation initiale des métiers de contrôle - Suites données aux recrutements - Modalités d'entrée en formation des élèves Inspecteurs et Contrôleurs
- Formation professionnelle ; déclaration fiscale 2483 et application « Tableau de bord de la formation professionnelle »
- Formation initiale des métiers de contrôle
- Accès à la formation initiale des métiers de contrôle
- Loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle
- Protocole d'accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle pour l'année 2015
- Formation initiale des métiers de contrôle
- Application Tableau de bord de la formation professionnelle
- Formation initiale des métiers de contrôle : • Suites données aux entretiens de recrutement, • Modalités d'entrée en formation des élèves inspecteurs et contrôleurs
- Impacts de la loi sur le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels sur les stages en entreprise
- Protocole d'accord du 3 septembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du personnel des organismes du régime général de Sécurité sociale
- ACCES A LA FORMATION INITIALE DES MÉTIERS DE CONTRÔLE
- LANCEMENT DU NOUVEAU DISPOSITIF D'ACCÈS AUX MÉTIERS DE CONTRÔLE
- RECRUTEMENT DE LA FORMATION INITIALE DES INSPECTEURS DU RECOUVREMENT - 43ème PROMOTION – MODALITÉS DE CANDIDATURE
- RECRUTEMENT DE LA FORMATION INITIALE DES INSPECTEURS DU RECOUVREMENT - 43ème PROMOTION
- RECRUTEMENT DE LA FORMATION INITIALE DES INSPECTEURS DU RECOUVREMENT - 42ème PROMOTION
- LANCEMENT DU DISPOSITIF DE FORMATION INITIALE DES INSPECTEURS DU RECOUVREMENT - 42ème PROMOTION
- MODALITÉS D'ENTRÉE EN FORMATION – FORMATION INITIALE DES INSPECTEURS DU RECOUVREMENT - 41ème PROMOTION
- INSPECTEURS DU RECOUVREMENT - 41ÈME PROMOTION
- VAE aides-soignantes, modalités nationales d'accompagnement
- FORMATION INSPECTEURS DU RECOUVREMENT - 41ème PROMOTION
- LANCEMENT DU DISPOSITIF DE FORMATION INITIALE DES INSPECTEURS DU RECOUVREMENT - 41ème PROMOTION
- achats de formation ; mise en concurrence
- Modalités spécifiques de mise en place de l'entretien d'évaluation pour les professions médicales
- INSPECTEURS DU RECOUVREMENT - 40ÈME PROMOTION ORGANISATION DU PROCESSUS DE RECRUTEMENT
- la mise en œuvre du droit individuel à la formation, dans le cadre de l'accord de branche du 22 juin 2005 relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle
- La conclusion des nouveaux contrats aidés dans l'Institution
- Dispositif de formation pour la mise en place de l'entretien annuel d'évaluation et d'accompagnement dans les organismes
- LANCEMENT DU DISPOSITIF DE FORMATION INITIALE DES INSPECTEURS DU RECOUVREMENT - 40ème PROMOTION
- Mise à jour du Guide du droit de la formation professionnelle
- Loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle
- Loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
- FORMATION INSPECTEURS DU RECOUVREMENT - 39ème PROMOTION
- LANCEMENT DU DISPOSITIF DE FORMATION INITIALE DES INSPECTEURS DU RECOUVREMENT
- PERFORMANCE – FONDES DE POUVOIR
- PERFORMANCE 2004 bis - RECTIFICATIF DU PLANNING DU DISPOSITIF
- PERFORMANCE – PROFESSIONNALISATION DES FONDES DE POUVOIR
- Master en Management de Service – 5ème Promotion
- PERFORMANCE 2004 BIS - PUBLICATION DES POSTES DE RESPONSABLE D'UNITE INSCRITS AU MARCHE - NATIONAL DE L'EMPLOI
- PERFORMANCE 2004 bis - ACCÈS AUX ÉPREUVES - CANDIDATS NON PRESELECTIONNES
- FORMATION PERFORMANCE 2004 bis - Épreuves de sélection - Modalités d'organisation et de correction des épreuves écrites et orales
- FORMATION NATIONALE « TECHNICIEN D'AGENCE COMPTABLE »
- Ouverture d'une Seconde promotion de la licence professionnelle " Manager dans la Protection sociale à l'Université de Marne la Vallée"
- PERFORMANCE – FORMATION INITIALE DU CONSEILLER EN ORGANISATION
- Droit d'accès aux informations nominatives déclarées à la CNIL
- FORMATION PERFORMANCE 2004 - Épreuves de sélection - Modalités d'organisation et de correction des épreuves - écrites et orales
- PERFORMANCE 2004 - ACCÈS AUX ÉPREUVES - CANDIDATS NON PRESELECTIONNES
- Organisation des corrections de l'examen des techniciens de décembre 2001
- Étude du métier de chargé de prévention à la sécurité sociale
- PERFORMANCE 2004 - RECENSEMENT DES POSTES - MARCHE NATIONAL DE L'EMPLOI
- Examen des techniciens de décembre 2002 - Recensement des candidats
- Contrat de Qualification Adultes
- Licence professionnelle
- Action de formation "Formation/découverte de la sécurité sociale et de ses métiers"
- Performances 2003 - Liste complémentaire - Site d'alternance
- FORMATION PROFESSIONNELLE – DÉCLARATIONS 2483 ET 2486
- Séminaire management de la connaissance
- Organisation de l'examen des techniciens de décembre 2001
- Étude du métier de chargé de communication à la sécurité sociale
- CHIFFRES CLÉS DE LA FORMATION 2000
- Master en Management de Service
- Master Management des Ressources Humaines et de la Formation
- FORMATION INSPECTEURS DU RECOUVREMENT - 37ème PROMOTION
- PRÉPARATION DES CANDIDATS AU 43ème CONCOURS D'ENTREE AU CNESSS
- TABLEAU DE BORD DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
- LANCEMENT DU DISPOSITIF DE FORMATION INITIALE DES INSPECTEURS DU RECOUVREMENT
- PERFORMANCE 2003 ACCÈS AUX ÉPREUVES - CANDIDATS NON PRESELECTIONNES
- Création d'un groupe de réflexion sur les missions et les compétences des cadres de proximité
- FORMATION CONTINUE ; LOGICIEL UCANSS 2483.
- Performance Professionnalisation du Responsable d'Unité - Dispositif de certification
- FORMATION PERFORMANCE 2002 BIS - Épreuves de sélection - Modalités d'organisation et de correction des épreuves - écrites et orales
- PERFORMANCE 2002 BIS - ACCÈS AUX ÉPREUVES - CANDIDATS NON PRESELECTIONNES
- Examen des techniciens de décembre 2001 - Détermination des centres d'examen
- Recensement des candidats - Examen des techniciens de décembre 2001
- Examen de techniciens des 4, 5, 6 et 7 décembre 2001 - Calendrier des épreuves
- PERFORMANCE 2002 BIS - RECENSEMENT DES POSTES MARCHE NATIONAL DE L'EMPLOI
- FORMATION INSPECTEURS DU RECOUVREMENT
- PERFORMANCE 2002 BIS - PLANNING DU DISPOSITIF
- Master en Management de Service
- Master Management des Ressources Humaines et de la Formation
- Mission d'apprentissage de la Formation initiale du conseiller en organisation
- Formation inspecteurs du recouvrement - 36ème promotion
- Dispositif de formation initiale des inspecteurs du recouvrment
- Performance - Formation Initiale d'Auditeur Interne
- Performance - Formation initiale du conseiller en organisation en prolongation du recrutement promotion 5
- Performance - Filière technique - Formation d'Auditeur Interne - Professionnalisation
- Immobilier
- Nouveau dispositif national des Certificats d'Economie d'Energie (2014/2017)
- Présentation de la Direction de l'Expertise Immobilière
- Organisation d'une compétition par l'Association Apogée afin d'identifier, de récompenser et de diffuser les meilleures pratiques en matière de management immobilier
- RÉUNION NATIONALE AVEC ÉLECTRICITÉ DE FRANCE
- RÉUNION NATIONALE AVEC GAZ DE FRANCE
- Institution Représentative du Personnel (IRP)
- Réforme de la médecine du travail et du suivi médical des salariés
- Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi dite « Rebsamen » : La délégation unique du personnel.
- Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi dite « Rebsamen » - Les autres mesures en droit du travail.
- Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi dite « Rebsamen » : Les mesures relatives à la représentation du personnel
- Délais de consultation du comité d'entreprise et d'expertise
- Base de données économiques et sociales du comité d'entreprise
- Communication des mesures individuelles nominatives
- Suivi du droit syndical
- Application élections professionnelles
- Suivi du droit syndical
- Calculette d'aide à la rédaction des procès verbaux des élections professionnelles
- Résultats des Élections Professionnelles.
- Suivi du droit syndical – Année 2009
- Recueil des résultats des élections professionnelles
- représentativité syndicale
- Accord sur l'exercice du droit syndical
- loi portant rénovation de la démocratie sociale
- élections prud'homales
- CENTRALISATION DES RÉSULTATS D'UN ARRÊT DE TRAVAIL PRÉVU LE MARDI 16 SEPTEMBRE 2008
- Agrément du Protocole d'accord du 1er février 2008 sur l'exercice du droit syndical
- RÉSULTATS DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DU RÉGIME GENERAL
- CENTRALISATION DES RÉSULTATS D'UN ARRÊT DE TRAVAIL PRÉVU LE JEUDI 22 MAI 2008
- CENTRALISATION DES RÉSULTATS DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
- CENTRALISATION DES RÉSULTATS DE GRÈVE PAR L'UCANSS
- Brochures statistiques
- Affiliation du personnel cadre au régime AGIRC
- Mise en place des commissions paritaires nationales d'interprétation
- Centralisation des résultats des élections des représentants du personnel dans les Conseils d'Administration des organismes du régime général ne relevant pas de la branche maladie
- Statistiques du personnel (CE et DP)
- CENTRALISATION DES RÉSULTATS D'UN ARRÊT DE TRAVAIL PRÉVU LE LUNDI 5 JUIN 2006
- Mise à jour de juillet 2005 du Mémento du responsable du personnel
- Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises.
- CENTRALISATION DES RÉSULTATS D'UN ARRÊT DE TRAVAIL PRÉVU LE LUNDI 16 MAI 2005
- Informatique et libertés
- Centralisation des résultats des élections des représentants du personnel aux Conseils d'Administration de la Cnamts, des Cpam, des Ugecam et des Urcam (Scrutin du 10 mars 2005)
- Mise à jour du Memento du responsable du personnel
- Élection des représentants du personnel au sein des Conseils d'administration des Organismes de sécurité sociale du régime général.
- Relations du travail
- Appui aux négociations relatives au vote électronique – modèle type d'accord
- Mise en place d'une base de dépôt des dossiers contentieux
- Incidences de la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
- L'élargissement des activités pouvant être cumulées à titre accessoire et le cumul d'emplois pour les salariés à temps partiel
- Baromètre Social Institutionnel
- Protocole d'accord du 26 janvier 2010 relatif aux garanties apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux
- complément d'information sur la journée de solidarité
- Statut d'auto-entrepreneur
- Journée de solidarité
- Récapitulatif des protocoles et avenants conclus en 2002
- MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD DU 24 AVRIL 2002
- suivi par les agents de direction d'actions de perfectionnement - 2003-
- Loi n°2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi
- Le compte épargne temps
- Questionnaire relatif à la prévoyance complémentaire santé
- Mise à jour 2003 du recueil de jurisprudence institutionnelle des relations du travail
- Affiliation du personnel cadre à la CIPC-R
- Actualisation et revalorisation des pensions différentielles pour l'année 2003
- Élections à la commission de discipline des agents de direction
- Revalorisation de la garantie de rémunération au 1er juillet 2003
- Actualisation au 1er juillet 2003 du classement des organismes du régime général de sécurité sociale.
- Départ à la retraite avant 60 ans
- La nouvelle loi Informatique et libertés
- Décret n°2004-760 du 28 juillet 2004 relatif à la réforme de la médecine du travail
- Centralisation des résultats de grève
- Loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées instaurant une journée dite de « solidarité »
- Mise à jour janvier 2004 du Guide de l'administration du personnel
- Revalorisation au 1er janvier 2002 de la limite de dépassement - des indemnités forfaitaires de déplacement
- Protocoles d'accord conclus le 24 avril dernier entre l'UCANSS et des Organisations Syndicale Nationale : textes de ces deux accords et nouveau barème des appointements mensuels
- Point sur la Commission nationale de suivi RTT
- Indemnisation des gardes et astreintes des médecins salariés
- Congé de paternité
- Protocole d'accord relatif à la mise en place de l'intéressement dans les organismes du régime général de sécurité sociale
- Actualisation de la nomenclature des motifs d'absence
- Loi du 9 mai 2001 sur l'égalité professionnelle des femmes et des hommes : mise en place d'un dispositif encadrant le travail de nuit
- Protocole d'accord du 24 avril 2002 relatif à la relance immédiate de la politique contractuelle sur les sujets liés à la rémunération
- Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie.
- Régime des heures effectuées au-delà de 35 heures avant la mise en place de la réduction du temps de travail
- Protocole d'accord du 16 juillet 2002 relatif aux congés liés à une naissance ou une adoption
- Transfert du service de la bourse des emplois sur le site UCANSS
- Loi n° 2002-1095 du 29 août 2002 portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise.
- Procédure annuelle d'actualisation du tableau de classement des organismes du régime général de Sécurité Sociale
- AVENANT MODIFIANT L'AVENANT DU 19 DÉCEMBRE 1974 ET L'AVENANT DU 2 JANVIER 1975 CONCERNANT LE MONTANT, LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET DE REMBOURSEMENT DES PRÊTS ACCORDES AUX AGENTS DE DIRECTION ET AGENTS COMPTABLES D'UNE PART,ET AUX INGÉNIEURS-CONSEILS D'AUTRE PART,EN VUE DE L'ACHAT D'UN VÉHICULE AUTOMOBILE
- PROTOCOLE D'ACCORD MODIFIANT LE PROTOCOLE D'ACCORD DU 5 NOVEMBRE 1970 RELATIF AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ACCORDES AUX AGENTS D'EXÉCUTION, CADRES ET AGENTS DES CORPS DE CONTRÔLE MUTES
- AVENANT MODIFIANT LE PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT DES CADRES ET AGENTS D'EXÉCUTION DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE LEURS ÉTABLISSEMENTS CONCLU LE 11 MARS 1991
- PROTOCOLE D'ACCORD MODIFIANT LES PROTOCOLES D'ACCORD DU 25 MAI 1960 RELATIFS A L'INDEMNITÉ DE RESPONSABILITÉ DES CAISSIERS, AIDES-CAISSIERS ET PAYEURS
- AVENANT MODIFIANT L'AVENANT DU 17 MAI 1988 RELATIF A LA PRIME DE CRECHE
- PROTOCOLE D'ACCORD MODIFIANT L'ANNEXE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES AGENTS DE DIRECTION ET AGENTS-COMPTABLES RELATIVE A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITÉ DE RESPONSABILITÉ AUX AGENTS COMPTABLES
- AVENANT MODIFIANT L'AVENANT DU 16 OCTOBRE 1958 CONCERNANT LE MONTANT, LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET DE REMBOURSEMENT DES PRÊTS ACCORDES AUX AGENTS PAR LES CAISSES EN VUE DE L'ACHAT D'UN VÉHICULE A MOTEUR
- Point sur la Commission nationale de suivi RTT
- Mise en place de l'euro
- Point sur la Commission nationale de suivi RTT
- Point sur la Commission nationale de suivi RTT
- Relevé de position sur la liste des absences
- Cotisations de retraite complémentaire et prévoyance 2001 pour les salariés partis en Arpe.
- Récapitulatif des protocoles et avenants conclus en 2000.
- Cotisations de retraite complémentaire et cotisations Apec pour 2001
- Rémunération
- Accompagnement du transfert collectif des avoirs détenus par les salariés du Régime général de Sécurité sociale sur leurs Plans d'épargne salariale gérés par AMUNDI vers NATIXIS INTEREPARGNE et de l'évolution de l'offre d'épargne salariale au sein du Régime général de Sécurité sociale.
- Modalités d'organisation du transfert collectif des avoirs détenus par les salariés du Régime général de Sécurité sociale sur leurs Plans d'épargne salariale gérés par AMUNDI vers NATIXIS INTERERPARGNE – Information sur l'accompagnement de l'évolution de l'offre d'épargne salariale au sein du Régime général de Sécurité sociale.
- Nouvel opérateur en charge de la gestion des dispositifs d'épargne salariale – Information sur les modalités d'organisation du transfert collectif – Tenue des campagnes de transfert CET/PER COL-I au titre de l'année 2024
- Revalorisation automatique au 1er janvier 2024 des compensations accordées aux personnels chargés d'une activité de contrôle lié à un éloignement durable de leur domicile
- Revalorisation de l'abondement de l'employeur au PER COL-I au 1er janvier 2024
- Revalorisation de l'indemnité forfaitaire de télétravail au 1er janvier 2024
- Revalorisation au 1er janvier 2024 des montants de prise en charge des frais de déplacement
- Revalorisation des textes d'application automatique au 1er janvier 2024
- Alimentation des dispositifs d'épargne salariale au titre de l'année 2024
- Impact de la revalorisation de la valeur du point au 1er juillet 2023
- Revalorisation de la valeur du point
- Campagne de transfert de jours inscrits dans le CET vers le PER COL-I
- Revalorisation au 1er janvier 2023 des montants de prise en charge des frais de déplacement
- Revalorisation automatique au 1er janvier 2023 des compensations accordées aux personnels chargés d'une activité de contrôle lié à un éloignement durable de leur domicile
- Revalorisation de l'indemnité journalière de télétravail au 1er janvier 2023
- Revalorisation des textes d'application automatique au 1er janvier 2023
- Alimentation des dispositifs d'épargne salariale au titre de l'année 2023
- Revalorisation de la valeur du point au 1er octobre 2022
- Campagne de transfert de jours inscrits dans le CET vers le PER COL-I / Loi pouvoir d'achat : déblocage exceptionnel de l'épargne salariale
- Campagne de transfert de jours inscrits dans le CET vers le PER COL-I
- Index égalité femmes- hommes : renforcement des modalités de publication
- Intéressement et Plan d'Épargne Interentreprises
- Alimentation des dispositifs d'épargne salariale au titre de l'année 2022
- Indemnité inflation
- Index égalité salariale : garantie attribuée à l'issue d'un congé de maternité ou d'adoption
- Intéressement et Plan d'Épargne Interentreprises
- Alimentation des dispositifs d'épargne salariale au titre de l'année 2021
- Protocoles d'accords et avenants du 23 juin 2020 relatifs à l'intéressement et à l'épargne salariale
- Intéressement et Plan d'Épargne Interentreprises
- Revalorisation de l'indemnité forfaitaire de télétravail pour 2020
- Revalorisation des textes d'application automatique pour 2020
- Revalorisation au 1er janvier 2020 des montants de prise en charge des frais de déplacement
- Revalorisation de la participation patronale à l'acquisition des titres restaurant
- Revalorisation au 1er janvier 2019 de l'indemnité forfaitaire de télétravail
- Circulaire relative au décret du 08/01/2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise
- Revalorisation au 1er janvier 2019 des montants de prise en charge des frais de déplacement
- Revalorisation au 1er janvier 2019 des compensations dues au titre de l'éloignement durable du domicile pour les personnels participant à une activité de contrôle au sein de la branche du Recouvrement
- Revalorisation des gratifications allouées à l'occasion de la remise d'une médaille du travail
- Intéressement et Plan d'Épargne Interentreprises
- Revalorisation des textes d'application automatique pour 2018
- Revalorisation au 1er janvier 2018 des compensations dues au titre de l'éloignement durable du domicile pour les personnels participant à une activité de contrôle au sein de la branche du Recouvrement
- Revalorisation au 1er janvier 2018 des montants de prise en charge des frais de déplacement
- Mutation inter-organismes et Plan d'Épargne Interentreprises
- Actualisation au 1er juillet 2017 du classement des organismes du Régime général de Sécurité sociale
- Intéressement et Plan d'Épargne Interentreprises
- Revalorisation de la valeur du point au 1er mai 2017
- Revalorisation des textes d'application automatique pour 2017
- Revalorisation au 1er janvier 2017 des compensations dues au titre de l'éloignement durable du domicile pour les personnels participant à une activité de contrôle au sein de la branche du Recouvrement
- Revalorisation au 1er janvier 2017 des montants de prise en charge des frais de déplacement
- Actualisation au 1er juillet 2016 du classement des organismes du Régime général de Sécurité sociale
- Protocole d'accord du 29 mars 2016 relatif aux primes de fonction
- Intéressement et Plan d'Épargne Interentreprises
- Revalorisation des textes d'application automatique pour 2016
- Revalorisation au 1er janvier 2016 des montants de prise en charge des frais de déplacement
- Revalorisation au 1er janvier 2016 des compensations dues au titre de l'éloignement durable du domicile pour les personnels participant à une activité de contrôle au sein de la branche du Recouvrement
- Modalités de transfert d'un plan d'épargne inter-entreprises en cas de changement d'employeurs
- Revalorisation au 1er janvier 2014 de la limite de remboursement des frais supplémentaires d'hébergement pour double résidence en cas de mobilité exercée dans le cadre du protocole d'accord du 16 mai 2012 relatif à l'accompagnement à la mise en œuvre du SDSI de l'assurance maladie
- Revalorisation au 1er janvier 2014 de la limite de dépassement des indemnités forfaitaires de déplacement pour les employés, cadres et agents de direction
- Revalorisation au 1er janvier 2014 des compensations dues au titre de l'éloignement durable du domicile pour les personnels participant à une activité de contrôle au sein de la branche du Recouvrement
- Revalorisation au 1er janvier 2014 de la limite de dépassement des indemnités forfaitaires de déplacement pour les praticiens conseils
- Revalorisation des textes d'application automatique pour 2014
- Plan d'Epargne Inter-Entreprises
- Calcul du salaire en cas d'absence entraînant le versement d'indemnités journalières
- Protocole d'accord du 24 juin 2014 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de Sécurité sociale
- Protocole d'accord du 24 juin 2014 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises dans le régime général de Sécurité sociale
- Prime de crèche – Avenant du 27 mai 2014
- Revalorisation au 1er janvier 2015 de la limite de dépassement des indemnités forfaitaires de découcher
- Revalorisation au 1er janvier 2015 des compensations dues au titre de l'éloignement durable du domicile pour les personnels participant à une activité de contrôle au sein de la branche du Recouvrement
- Revalorisation au 1er janvier 2015 de la limite de remboursement des frais supplémentaires d'hébergement pour double résidence en cas de mobilité exercée dans le cadre du protocole d'accord du 16 mai 2012 relatif à l'accompagnement à la mise en œuvre du SDSI de l'assurance maladie
- Revalorisation des textes d'application automatique pour 2015
- Plan d'Epargne Inter-Entreprises
- Revalorisation de la participation patronale à l'acquisition des titres restaurant
- Protocole d'accord du 15 septembre 2015 relatif à la rémunération dans les organismes du régime général de Sécurité sociale
- Incidences de la loi du 6 août 2015 et du décret du 7 décembre 2015 sur les dispositifs d'intéressement et d'épargne salariale
- Revalorisation au 1er janvier 2013 des compensations dues au titre de l'éloignement durable du domicile pour les personnels participant à une activité de contrôle au sein de la branche du Recouvrement
- Revalorisation au 1er janvier 2013 de la limite de dépassement des indemnités forfaitaires de déplacement pour les employés, cadres et agents de direction
- Revalorisation au 1er janvier 2013 de la limite de dépassement des indemnités forfaitaires de déplacement pour les praticiens conseils
- Achats mutualisés interbranche – Titres de restauration
- Revalorisation des textes d'application automatique pour 2013
- Plan d'Epargne Inter-entreprises
- Accord relatif à la rémunération applicable au 1er mai 2013
- Déblocage exceptionnel de l'intéressement des sommes affectées au plan d'épargne interentreprises
- Revalorisation de la participation patronale à l'acquisition des titres restaurant
- Alignement sur paie
- Revalorisation au 1er janvier 2012 des compensations dues au titre de l'éloignement durable du domicile pour les personnels participant à une activité de contrôle au sein de la branche du Recouvrement
- Revalorisation au 1er janvier 2012 de la limite de dépassement des indemnités forfaitaires de déplacement pour les employés, cadres et agents de direction
- Revalorisation au 1er janvier 2012 de la limite de dépassement des indemnités forfaitaires de déplacement pour les praticiens conseils
- Revalorisation des textes d'application automatique pour 2012
- Protocole d'accord du 15 mars 2012 relatif à la rémunération des personnels des organismes du régime général de Sécurité sociale
- Plan épargne Inter-entreprises
- Allocation vacances
- Intéressement pour l'année 2011
- L'indemnisation des congés payés
- Revalorisation des textes d'application automatique pour 2011
- Indemnité de départ en retraite et congé de fin de carrière
- Plan d'épargne Inter-entreprises
- Questionnaire des observatoires inter- régionaux
- Revalorisation au 1er janvier 2011 de la limite de dépassement des indemnités forfaitaires de déplacement pour les praticiens conseils
- Revalorisation au 1er janvier 2011 de la limite de dépassement des indemnités forfaitaires de déplacement pour les employés, cadres et agents de direction
- Revalorisation au 1er janvier 2011 des compensations dues au titre de l'éloignement durable du domicile pour les personnels participant à une activité de contrôle au sein de la branche du Recouvrement
- Calcul du dixième pour les salariés travaillant à temps partiel
- Revalorisation de la valeur du point au 1er mai 2010 pour les praticiens conseils
- Revalorisation de la valeur du point au 1er mai 2010
- Plan d'épargne Inter-entreprises
- Compensation des fêtes légales tombant un jour ouvrable habituellement chômé - Protocole d'accord du 26 avril 1973
- Revalorisation des textes d'application automatique pour 2010
- Revalorisation au 1er janvier 2010 de la limite de dépassement des indemnités forfaitaires de déplacement pour les praticiens conseils
- Actualisation au 1er juillet 2009 du classement des organismes du Régime général de Sécurité sociale
- Plan D'épargne Inter-entreprises
- Circulaire complémentaire concernant le Protocole relatif à la rémunération
- Revalorisation de la valeur du point au 1er janvier 2009 pour les praticiens conseils
- Revalorisation au 1er janvier 2009 de la limite de dépassement des indemnités forfaitaires de déplacement pour les employés, cadres et agents de direction
- Revalorisation au 1er janvier 2009 de la limite de dépassement des indemnités forfaitaires de déplacement pour les praticiens conseils
- Agrément de l'accord relatif à l'intéressement
- Protocole d'accord relatif à la rémunération
- Les stages en entreprise
- Le financement du système différentiel
- Plan d'épargne Inter-entreprises
- Cotisations GMP
- Loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat
- Revalorisation des montants d'indemnisation des gardes et astreintes des médecins salariés.
- Revalorisation de la valeur du point
- observatoires régionaux
- Revalorisation au 1er janvier 2008 de la limite de dépassement des indemnités forfaitaires de déplacement pour les praticiens conseils
- Revalorisation au 1er janvier 2008 de la limite de dépassement des indemnités forfaitaires de déplacement pour les employés, cadres et agents de direction.
- Actualisation au 1er juillet 2007 du classement des organismes du régime général de sécurité sociale
- Revalorisation de la valeur du point pour les praticiens conseils
- Revalorisation des montants d'indemnisation des gardes et astreintes des médecins salariés.
- Plan d'épargne Inter-entreprises
- Cotisation GMP 2007
- Revalorisation des montants d'indemnisation des gardes et astreintes des médecins salariés.
- Revalorisation des textes d'application automatique pour 2007
- Revalorisation au 1er janvier 2007 de la limite de dépassement des indemnités forfaitaires de déplacement pour les praticiens conseils
- Revalorisation des montants d'indemnisation des gardes et astreintes des médecins salariés.
- Revalorisation de la valeur du point
- Revalorisation au 1er janvier 2007 de la limite de dépassement des indemnités forfaitaires de déplacement
- observatoires régionaux 2007
- Actualisation au 1er juillet 2006 du classement des organismes du régime général de sécurité sociale
- Revalorisation des montants d'indemnisation des gardes et astreintes des médecins salariés.
- Revalorisation de la valeur du point
- égalité salariale entre les femmes et les hommes.
- Plan d'épargne Inter - entreprise
- Observatoires régionaux
- Revalorisation au 1er janvier 2006 de la limite de dépassement des indemnités forfaitaires de déplacement
- Revalorisation de l'indemnité de responsabilité allouée aux agents comptables
- Protocole d'accord du 30 novembre 2004 – Prime de résultats
- Protocole d'accord du 22 juillet 2005 relatif à la classification des emplois et au dispositif de rémunération des personnels de direction
- Mise en œuvre du protocole d'accord du 30 novembre 2004 relatif au dispositif de rémunération et à la classification des emplois.
- Revalorisation au 1er janvier 2005 de la limite de dépassement des indemnités forfaitaires de déplacement
- Barème des salaires à compter du 1er janvier 2004
- Règles de déductibilité de l'assiette des cotisations de Sécurité Sociale des indemnités versées à l'occasion d'une mobilité professionnelle
- Loi n°2004-804 du 9 août 2004 relative au soutien à la consommation et à l'investissement
- Revalorisation de la garantie de rémunération au 1er juillet 2004
- Revalorisation de la prime mensuelle de transport
- Revalorisation des textes d'application automatique pour 2004
- Revalorisation au 1er janvier 2004 de la limite de dépassement des indemnités forfaitaires de déplacement
- Revalorisation au 1er janvier 2001 de la limite de dépassement des indemnités forfaitaires de déplacement
- Indemnité compensatrice de congés payés
- Actualisation au 1er juillet 2018 du classement des organismes du Régime général de Sécurité sociale
- Campagne de transfert de jours inscrits dans le CET vers le PER COL-I
- Intéressement et Plan d'Épargne Interentreprises
- Retraite
- Agrément de l'avenant modifiant les paramètres du système différentiel
- Campagne de transfert de jours inscrits dans le CET vers le PER COL-I
- Campagne de transfert de jours inscrits dans le CET vers le PER COL-I
- Transformation du PERCO en PER COL-I
- Campagne de transfert de jours inscrits dans le CET vers le PERCO
- Campagne de transfert de jours inscrits dans le CET vers le PERCO
- Nouvelles modalités de gestion des pensions différentielles
- Alimentation des dispositifs d'épargne salariale au titre de l'année 2020
- Cotisations de retraite complémentaire pour 2020
- PERCO – transfert des jours épargnés au titre du CET en épargne salariale avec abondement de l'employeur et informations complémentaires
- Transfert du PEI de Natixis vers Amundi
- Kit d'information sur le dispositif rénové d'épargne salariale et déroulement de la campagne de versement de l'intéressement
- Epargne salariale - Diffusion d'une plaquette d'information sur le nouveau dispositif et modification du calendrier de déploiement
- Nouvelles modalités de gestion des pensions différentielles
- Cotisations de retraite complémentaire pour 2017
- Cotisations de retraite complémentaire pour 2016
- Cotisations de retraite complémentaire pour 2014
- Cotisations de retraite complémentaire pour 2015
- Cotisations de retraite complémentaire pour 2013
- Actualisation des pensions différentielles pour 2013
- Circulaire complémentaire concernant les cotisations de retraite complémentaire.
- Cotisations de retraite complémentaire pour 2012
- Circulaire complémentaire concernant les cotisations de retraite complémentaire.
- Actualisation des pensions différentielles pour 2012
- Circulaire complémentaire concernant les cotisations de retraite complémentaire
- Cotisations de retraite complémentaire pour 2011
- Circulaire complémentaire concernant les cotisations de retraite complémentaire
- Cotisations de retraite complémentaire pour 2010
- Circulaire complémentaire concernant les cotisations de retraite complémentaire
- Cotisations de retraite complémentaire pour 2009
- Reconduction de l'accord du 13 novembre 2003 relatif aux Régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco
- CENTRALISATION DES RÉSULTATS D'UN ARRÊT DE TRAVAIL PRÉVU LE MARDI 17 JUIN 2008
- Actualisation des pensions différentielles à servir
- allongement de la durée d'assurance vieillesse à partir de 2009
- Cotisations de retraite complémentaire pour 2008
- Actualisation et revalorisation des pensions différentielles pour 2007
- Cotisations de retraite complémentaire pour 2007
- Indemnité différentielle des articles 35 et 36 de la Convention collective au regard des droits à retraite complémentaire Arrco et Agirc
- Actualisation et revalorisation des pensions différentielles pour 2006
- cotisations retraite des salariés à temps partiel
- Affiliation à l'Agirc et classification issue du Protocole d'accord du 30 novembre 2004.
- Cotisations de retraite complémentaire pour 2006
- Affiliation Agirc
- Règles d'affiliation à l'Agirc
- Cotisations de retraite complémentaire pour 2005
- Déclarations annuelles de données sociales retraite
- Actualisation et revalorisation des pensions différentielles pour 2004
- Identification de l'organisme émetteur du paiement des cotisations trimestrielles auprès de l'Agirc
- Suivi des départs à la retraite avant 60 ans en application du décret du 30 octobre 2003
- Cotisations de retraite complémentaire pour 2004
- Cotisations de retraite complémentaire pour 2003
- Services Rendus
- Facturation des imprimés reçus en 2002
- FORMATIONS MARCHES PUBLICS
- FORMATIONS MARCHES PUBLICS
- Formations Marchés publics Et Diffusion du logiciel Serem
- Ordonnancier pré-identifié
- Ordonnancier bi-zone, référence S 3321A
- Formulaires soins infirmiers – références S 3740, S 3741 et S 3742
- Imprimé Référence S 3326 – Ordonnance de médicaments d'exception
- Imprimés
- Rapport d'activité pour l'année 2002 sur la gestion des archives à titre historique
- Imprimés : . demande d'immatriculation d'un travailleur – réf S 1202 E - déclaration en vue du rattachement des membre la famille – réf S 3126 - examen de prévention bucco-dentaire – réf S 3149 - déclaration d'accident de travail – réf S 6200 F
- "ENVELOPPES 650.01.90 et 651.01.90"
- formulaires feuilles de soins pharmacien vierge (réf S 3115 E)
- Recensement des besoins de formation en Marchés Publics
- imprimé Facture individuelle de frais de séjour : 615AEC
- Demande d'entente préalable assurance maladie -référence S 3108C-Demande d'entente préalable accidents du travail et maladies professionnelles - référence S 6905C
- Ordonnancier pré-identifié
- Imprimés à plat 20 références
- Imprimés à plat 36 références
- Feuilles de soins pré-identifiées au nom des praticiens
- Commandes d'imprimés - Opérations de fin d'exercice, livraisons, facturations,
- Mobilité avec la Maison des Artistes
- Offre de service enquête de satisfaction
- RAPPEL LETTRE CIRCULAIRE 034.05 DU 26 AOÛT 2005 CONCERNANT LA MISE EN SÉCURITÉ DES ASCENSEURS EXISTANTS (loi SAE)
- Ordonnanciers bizones préidentifiés non sécurisés, référence S 3321/AP (colis de 50, 100, 200, 400 et 1 000 liasses) – reprise du service des acheminements – imprimeur : Fabrègue
- Facture individuelle de frais de séjour avec bande caroll – Référence 615 AEC
- FORMATION INSPECTEURS DU RECOUVREMENT - 37ème PROMOTION - REPORT DE LA PROCÉDURE DE RECRUTEMENT
- Ordonnanciers bizones pré identifiés sécurisés - Reprise du service des acheminements – imprimeur : BOURQUIN
- ORDONNANCIERS NON PRE-IDENTIFIES" Référence S 3321A
- Réalisation des "CALENDRIERS DE LA SÉCURITÉ SOCIALE" - Année 2003 - Références 341 a et 341 b
- Imprimés - avis d'arrêt de travail pré-identifiés accompagnés des enveloppes. - Reprise du service suite à la lettre circulaire n° 15/2002
- Imprimé Référence S 3 800 – Bordereau de facturation
- Imprimés Prescription médicale de transport – référence S 3138 A - Demande de cure thermale référence S 3185 A
- Ordonnanciers bizones préidentifiés non sécurisés, référence S 3321/AP (colis de 50, 100, 200, 400 et 1 000 liasses) – reprise du service des acheminements – imprimeur : Fabrègue
- facturation des imprimés
- Formations marchés publics
- Formations marchés publics
- Convocation « Formation des Formateurs au logiciel Serem »
- Formations marchés publics
- Formation Marchés publics – Prise en main du logiciel Serem
- Formation marchés publics
- Formations marchés publics
- Formation Marchés Publics – Prise en Main du logiciel Serem
- Formations marchés publics à l'attention du personnel des agences comptables
- Nouveaux formulaires liés à la généralisation de la simplification
- MISE EN SÉCURITÉ DES ASCENSEURS EXISTANTS (loi SAE)
- Ordonnancier pré-identifié
- Feuilles de soins pré-identifiées au nom des praticiens
- Réalisation des "CALENDRIERS DE LA SÉCURITÉ SOCIALE" - Année 2002 références 341 a et 341 b
- Rapport d'activité annuel sur la gestion des archives à titre historique.
- ENVELOPPES 650.01.90 et 651.01.90
- ORDONNANCIERS NON PRE-IDENTIFIES - Référence S 3321A
- Avis d'arrêt de travail initial et prolongation - Référence S 3116D
- Commandes d'imprimés en attente
- Création d'un nouvel imprimé dans le cadre de la convention franco-turque
- Systèmes d'informations
- Informations statistiques sur l'évolution et la composition des effectifs des Organismes de Sécurité Sociale, dépliant actualisé au 31 décembre 2001
- Principales données chiffrées relatives aux résultats des élections professionnelles au 31 décembre 2001
- Informations Statistiques relatives à l'Absentéisme dans les organismes de Sécurité sociale en 2000
- Carte de visite multimédia (CVM)
