Comme vous le savez, les salariés des organismes du Régime général de Sécurité sociale bénéficient de plusieurs dispositifs d'épargne salariale :
Un plan d'épargne inter-entreprise (PEI) ;
Un plan d'épargne retraite collectif inter-entreprise (PER COL-I).
A ce jour, 48 981 salariés sont détenteurs d'un dispositif d'épargne salariale auprès d'Amundi dont 12 280 ont adhéré au PER COL-I, 4430 salariés ont bénéficié de la passerelle CET/ PER COL-I.
Afin de permettre la plus grande fluidité dans la gestion par les services RH des organismes, il convient de préparer dès à présent les campagnes d'alimentation de l'année 2022.
1. Campagne d'intéressement
Comme chaque année, la prime d'intéressement doit être versée au salarié ou épargnée, dans le PEI ou le PER COL-I, avant le 31 mai.
Le salarié procède au choix entre le placement et le versement en remplissant son bulletin d'option. A défaut de remplir ce bulletin d'option, la prime d'intéressement est affectée dans le fonds du PEI présentant le niveau de risque le moins élevé.
L'interrogation est en principe réalisée par les organismes au moyen du bulletin d'option issu du logiciel de paie. Cependant, comme chaque année, il est possible de déléguer cette interrogation à Amundi. L'interrogation des salariés est alors réalisée par voie électronique.
Comme les années précédentes, les organismes de la branche retraite vont procéder à cette délégation.
S'agissant des autres branches, il est laissé le choix à chaque organisme de procéder ou non à cette délégation. Cependant, pour permettre, le cas échéant, de préparer celle-ci, les organismes qui souhaitent déléguer l'interrogation de leurs salariés à Amundi doivent se positionner auprès de cet opérateur avant le 25 février.
A cet effet, ils doivent retourner à Amundi l'annexe 1 jointe à la présente circulaire : « Délégation de tenue de registre » à l'adresse gc1@amundi-esr.com.
Cette offre de service est facturée à hauteur de 50 € hors taxe par organisme. Le cas échéant, des frais d'affranchissement pour les avis d'option adressés par courriers seront également facturés.
Une information complémentaire vous sera transmise fin mars / début avril avec un calendrier plus précis des opérations à mener.
Vous trouverez en annexe 2 un document informatif relatif à la délégation de la campagne d'intéressement.
2. Transfert de jours inscrits dans le CET vers le PER COL-I
A l'image des campagnes organisées les années précédentes, il est prévu d'organiser en 2022 deux campagnes nationales de transfert des droits inscrits dans le CET vers le PER COL-I.
La première campagne se déroulera au mois de juin et la seconde au mois d'octobre 2022.
Ce calendrier constitue un principe que les organismes peuvent cependant aménager au regard de l'intérêt porté par leurs salariés au dispositif et de la charge induite par d'autres projets.
Ainsi, les organismes peuvent choisir de ne participer qu'à une seule de ces deux campagnes.
De la même manière, en se rapprochant d'Amundi suffisamment en amont, ils ont la possibilité d'organiser des campagnes exceptionnelles en dehors de ces périodes. Les organismes doivent préalablement prendre contact auprès d'Amundi pour mettre en place un calendrier, au moins deux mois avant la campagne, à l'adresse gc1@amundi-esr.com.
Une information précise sur les modalités de gestion vous sera transmise avant la première campagne prévue en juin 2022.
Par ailleurs, je vous rappelle que, conformément, à sa proposition commerciale, Amundi avait offert aux organismes les frais de tenue de compte pour les années 2019, 2020 et 2021.
Ces frais de tenue de compte seront donc dus à compter de l'année 2022.
Ils s'élèvent à 1€ par porteur de parts (hors taxe) (forfait annuel par bénéficiaire présent). Pour rappel, ces frais s'élevaient à 3,02 € par bénéficiaire chez le précédent gestionnaire du PEI.
La facturation sera adressée chaque année par Amundi à chacun des organismes.
