Entre, d'une part :
- l'UNION DES CAISSES NATIONALES DE SÉCURITÉ SOCIALE
et, d'autre part :
- les ORGANISATIONS SYNDICALES NATIONALES soussignées :
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE PREMIER :
L'article premier de l'avenant du 16 octobre 1958, est modifié comme suit :
« Les agents autorisés à utiliser une voiture, une motocyclette, un vélomoteur ou une bicyclette à moteur auxiliaire, pour les nécessités du service, peuvent obtenir un prêt de leur organisme employeur.
L'indice de référence servant à la revalorisation du montant maximum des prêts accordés en vue de l'acquisition d'un véhicule à moteur est l'indice INSEE « Achat de véhicules ».
En application de cette base, les montants maximum de ces prêts sont portés à :
- Voiture automobile : 6 867,90 €
- Motocyclette : 1 653,02 €
- Vélomoteur : 624,41 €
- Cyclomoteur : 312,28 € »
ARTICLE 2 :
Le dernier alinéa de l'article 3 de l'avenant du 16 octobre 1958 est modifié comme suit :
« Le montant du prêt est au maximum égal à 75% de l'avance fixée à l'article premier pour cette catégorie de véhicule ».
