Lettres Circulaires

Revalorisation de la participation patronale à l'acquisition des titres restaurant

Fait à Paris, le mardi 29 août 2006

Référence : 032-06
Émetteur : Direction des Relations Sociales
Document(s) annexe(s) : Icône document PDFPA_TITRE RESTAURANT

Je vous informe que, par courrier en date du 22 août 2006, le Directeur de la Sécurité Sociale a procédé à l'agrément de l'avenant conclu le 3 août 2006 entre l'Ucanss et des Organisations Syndicales Nationales relatif à la participation des Organismes de sécurité sociale à l'acquisition de titres restaurant.

Pour votre information, je vous prie de trouver joint à la présente, le texte de cet avenant qui porte le montant de la participation de l'employeur à 4,89 euros à compter du 1er septembre 2006.