Je vous informe que par courrier en date du 30 janvier 2009, le Directeur de la Sécurité Sociale, a procédé à l'agrément du protocole d'accord relatif à la rémunération des personnels des organismes du régime général de sécurité sociale relevant des conventions collectives du 8 février 1957 et du 25 juin 1968, conclus le 31 décembre 2008 entre l'Ucanss et des Organisations Syndicales Nationales.
Vous trouverez joints à cette circulaire le Protocole d'accord ainsi que les nouveaux barèmes des appointements mensuels tenant compte de la revalorisation de la valeur du point de 1,2 % au 1er janvier 2009.
Une note technique précise par ailleurs certaines règles de gestion quant à la mesure définie à l'article 1er du protocole d'accord.
