La mise en œuvre du plan de cohésion sociale se poursuit par la parution de décrets relatifs au volet emploi de la loi de programmation de cohésion sociale du 18 janvier 2005, présentée dans la lettre circulaire n° 005.05 du 11 février 2005.
Sont ainsi parus les décrets n°2005-242 et n°2005-243 du 17 mars 2005 relatif aux contrats d'avenir et aux contrats d'accompagnement dans l'emploi.
Vous trouverez en annexe une note technique présentant les principaux aspects de ces contrats sous forme de tableaux récapitulatifs.
Par ailleurs, par lettre circulaire n° 011.04 en date du 16 mars 2004, l'Ucanss vous a informé de la parution d'un décret du 11 juillet 2003 portant création d'un contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS).
Les organismes de Sécurité sociale étaient, en tant qu'organismes de droit privé à but non lucratif, éligibles à ce dispositif.
Or, le décret n°2005-241 du 14 mars 2005, issu de la loi de cohésion sociale, modifie les règles concernant le contrat d'insertion dans la vie sociale.
Je tiens à vous signaler que, désormais, les organismes de Sécurité sociale ne sont plus habilités à conclure ce type de contrat.
