Cotisations de retraite complémentaire pour 2008

Fait à Paris, le jeudi 10 janvier 2008

Référence : 001-08
Émetteur : Direction du Développement et de l'Accompagnement des Ressources Humaines

Vous voudrez bien trouver ci après un récapitulatif des taux de cotisations de retraite complémentaire applicables en 2008.

1 – LES CADRES

A/ Les taux de cotisations

Les taux des cotisations demeurent inchangés en 2008.

tableau1

B/ Contribution exceptionnelle et temporaire (CET)

Le taux actuel demeure inchangé soit 0,35 % avec la répartition suivante :

  • Employeur : 0,22 %

  • Salarié : 0,13 %

C/ Cotisations APEC

  • Cotisation en pourcentage

Cette cotisation assise sur la tranche B des salaires demeure inchangée.

Elle est fixée à 0,06% avec la répartition suivante :

  • Employeur : 0,036 %

  • Salarié : 0,024 %

  • Cotisation forfaitaire annuelle

Cette cotisation forfaitaire passe à 19,97 € pour l'année 2008 avec la répartition suivante :

  • Employeur : 11,98 €

  • Salarié : 7,99 €

Ce forfait sera retenu sur les salaires de mars 2008 pour le personnel cadre en activité au 31 mars 2008.

D/ Garantie minimale de points (GMP)

Pour un taux contractuel de cotisation de 16%, le montant de la cotisation GMP est fixé à 58,92 € par mois selon la répartition suivante :

  • Employeur : 36,57 €

  • Salarié : 22,35 €

Le salaire mensuel charnière en deçà duquel la GMP est susceptible de s'appliquer est de

3 063 € en 2008.

2 – LES NON CADRES

Les taux des cotisations demeurent inchangés en 2008.

tableau2

3 – L'AGFF (Cadres et non cadres)

L'AGFF, association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco, a remplacé en avril 2001 l'ASF (association pour la structure financière). Elle a pour objet, comme l'ASF, d'assurer le financement du coût pour les régimes Arrco et Agirc de la retraite à 60 ans sans minoration.

Les taux de cotisations AGFF demeurent inchangés en 2008 et sont rappelés dans les tableaux suivants :

tableau3

Par ailleurs, l'accord du 13 novembre 2003 prévoit qu'une négociation interprofessionnelle s'ouvrira pour définir, avant le 31 décembre 2008, les modalités d'une intégration de l'AGFF dans l'Agirc et l'Arrco.