Le 11 février 2005, une lettre-circulaire 006/05 vous a été transmise par l'Ucanss concernant les règles d'affiliation à l'Agirc.
Cette lettre-circulaire visait à vous donner des informations sur les travaux menés depuis plusieurs mois par l'Ucanss, en concertation avec des représentants de l'Agirc et des Caisses nationales, concernant une catégorie particulière de personnels, visée par la décision du 5 janvier 1994 de la Commission paritaire de l'Agirc.
Il s'agit de la catégorie dénommée « les anciens cadres d'autorité et fonctionnels assimilés reclassés aux niveaux 5A à 9, au 1er janvier 1993 », leur affiliation ayant fait l'objet de différentes interprétations d'un organisme à l'autre.
A la réception de la lettre-circulaire, certains organismes ont cru devoir procéder à la régularisation de cotisations pour le passé, ce qui a conduit la CIPC à alerter l'Ucanss.
Je tiens à vous informer qu'aucune régularisation n'est à opérer, l'Agirc ayant précisé qu'il n'était pas question de revenir sur les situations antérieures au 1er janvier 2005.
Ainsi, les nouvelles conditions exposées dans la lettre-circulaire du 11 février 2005 ne sont valables que pour les nouvelles embauches ou promotions intervenant après le 1er janvier 2005, et ne concernent que la catégorie de personnels strictement définie.
S'agissant de l'incidence de l'entrée en vigueur du Protocole d'accord du 30 novembre 2004, l'Agirc a été officiellement saisie et devrait donner prochainement sa position, que je ne manquerai pas de vous communiquer.
