Vous voudrez bien trouver ci après un récapitulatif complet des taux de cotisations de retraite complémentaire applicables en 2007.
1 – LES CADRES
A/ Les taux de cotisations
Les taux des cotisations demeurent inchangés en 2007.
B/ Contribution exceptionnelle et temporaire (CET)
Le taux actuel demeure inchangé soit 0,35 % avec la répartition suivante :
Employeur : 0,22 %
Salarié : 0,13 %
C/ Cotisations APEC
Cotisation en pourcentage
Cette cotisation assise sur la tranche B des salaires demeure inchangée.
Elle est fixée à 0,06% avec la répartition suivante :
Employeur : 0,036 %
Salarié : 0,024 %
Cotisation forfaitaire annuelle
Cette cotisation forfaitaire passe à 19,31 € pour l'année 2007 avec la répartition suivante :
Employeur : 11,59€
Salarié : 7,72 €
Ce forfait sera retenu sur les salaires de mars 2007 pour le personnel cadre en activité au 31 mars 2007.
D/ Garantie minimale de points (GMP)
Pour le taux contractuel de cotisation de 16%, le montant de la cotisation GMP est fixé à 56,83 € par mois selon la répartition suivante :
Employeur : 35,27 €
Salarié : 21,56 €
Le salaire mensuel charnière en deçà duquel la GMP est susceptible de s'appliquer est de 2 962 € en 2007.
2 – LES NON CADRES
Les taux des cotisations demeurent inchangés en 2007.
3 – L'AGFF (Cadres et non cadres)
L'AGFF, association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco, a remplacé en avril 2001 l'ASF (association pour la structure financière). Elle a pour objet, comme l'ASF, d'assurer le financement du coût pour les régimes Arrco et Agirc de la retraite à 60 ans sans minoration.
Les taux de cotisations AGFF demeurent inchangés en 2007 et sont rappelés dans les tableaux suivants :
