Lettres Circulaires

Le compte épargne temps

Fait à Paris, le mercredi 5 mars 2003

Référence : Pas de référence

Le Protocole d'accord du 22 mai 1997 relatif à la relance de la politique contractuelle, signé le 22 mai 1997, prévoyait un compte épargne temps pour une durée de 5 ans, c'est-à-dire applicable jusqu'au 31 mai 2002.

Le dispositif n'ayant pas été reconduit, les salariés ne peuvent donc plus, depuis le 1er juin 2002, ouvrir un compte dans ce cadre, et les comptes ouverts ne peuvent plus être alimentés par de nouveaux jours. Bien entendu, les comptes épargne temps ouverts sont conservés pour indemniser les congés de fin de carrière des salariés concernés.

Cela étant et ainsi que vous le savez, la mise en place d'un compte épargne temps, figure dans le programme des négociations, arrêté le 17 octobre 2002, par le Conseil d'orientation de l'Ucanss, l'engagement de discussions sur ce sujet étant prévu avant la fin de l'année 2003.

Dans cette perspective, le Comité exécutif des directeurs a souhaité lors de la séance du 19 février 2003, qu'en l'attente de la mise au point d'un dispositif national sur le compte épargne temps, les organismes sursoient à l'engagement de négociation au plan local sur ce sujet.