Conformément au protocole d'accord du 23 juillet 2015 relatif aux frais de déplacement, la présente lettre-circulaire vise à communiquer aux organismes les nouveaux montants.
En application de l'évolution de l'indice I.N.S.E.E. pour 2021, les montants de prise en charge des frais de déplacement devraient être revues à la baisse.
Toutefois, dans sa séance du 10 février 2021, le Comité exécutif de l'Ucanss a décidé à titre exceptionnel et pour l'année 2021, de neutraliser cette diminution. En revanche, l'évolution de l'indice pour l'année 2022 sera répercutée.
Ainsi, hormis le montant des indemnités forfaitaires de repas, les montants de prise en charge des frais de déplacement restent inchangées pour l'année 2021.
1 – Indemnité forfaitaire de frais de repas
En application de l'article 2.1 du protocole d'accord du 23 juillet 2015, et compte tenu de l'évolution constatée de l'indice Insee « Restauration et cafés », le montant de l'indemnité forfaitaire de frais de repas est porté à 25,98 €.
2 – Limite de remboursement des frais de découcher
Les limites de remboursement de frais de découcher sont maintenues à :
119,42 € par nuitée pour un découcher en zone 1 (Paris intra-muros) ;
108,57 € par nuitée pour un découcher en zone 2 (Départements d'outre-mer et départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne) ;
92,28 € par nuitée pour un découcher en zone 3 (destination autre que les départements correspondant aux zones 1 et 2).
En l'absence de présentation par le salarié de pièces justificatives, le remboursement s'effectue sur une base forfaitaire, dont le montant correspond au double de celui de l'indemnité forfaitaire de frais de repas. Cette indemnité est donc portée à 51,96 €.
3 – Indemnités kilométriques – véhicule automobile
Les montants des indemnités kilométriques remboursées aux salariés autorisés à faire usage de leur véhicule automobile personnel pour les besoins du service sont maintenus à :
Nombre de kilomètres parcourus dans l'année civile | Véhicule automobile de 5 CV fiscaux et moins | Véhicule automobile de 6 CV fiscaux et plus |
|---|---|---|
Jusqu'à 10 000 km | 0,60 euro/km | 0,70 euro/km |
Au-delà de 10 000 km | 0,42 euro/km | 0,61 euro/km |
4 – Indemnités kilométriques – véhicule à deux roues
Les montants des indemnités kilométriques remboursées aux salariés autorisés à faire usage de leur véhicule à deux roues personnel pour les besoins du service restent inchangés soit :
motocyclette (cylindrée supérieure à 125 cm3)............ 0,24 euro par km parcouru
vélomoteur (cylindrée de 50 à 125 cm3)...................... 0,20 euro par km parcouru
cyclomoteur (cylindrée inférieure à 50 cm3)................ 0,16 euro par km parcouru
