Lettres Circulaires

AVENANT MODIFIANT L'AVENANT DU 19 DÉCEMBRE 1974 ET L'AVENANT DU 2 JANVIER 1975 CONCERNANT LE MONTANT, LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET DE REMBOURSEMENT DES PRÊTS ACCORDES AUX AGENTS DE DIRECTION ET AGENTS COMPTABLES D'UNE PART,ET AUX INGÉNIEURS-CONSEILS D'AUTRE PART,EN VUE DE L'ACHAT D'UN VÉHICULE AUTOMOBILE

Fait à Paris, le mercredi 30 octobre 2002

Référence : Pas de référence
Émetteur : Entre, d'une part : l'UNION DES CAISSES NATIONALES DE SECURITE SOCIALEet, d'autre part : les ORGANISATIONS SYNDICALES NATIONALES soussignées

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 :

L'article premier des avenants du 19 décembre 1974 et du 2 janvier 1975 est modifié comme suit :

«(...) peuvent obtenir un prêt de leur organisme employeur.

L'indice de référence servant à la revalorisation du montant maximum du prêt accordé en vue de l'acquisition d'un véhicule automobile est l'indice INSEE «Achat de véhicules.

En application de cette base, le montant de ce prêt est porté à une limite maximum de 6 867,90 €. »

ARTICLE 2 :

L'article 2 in fine des avenants précités, est modifié comme suit :

« L'indice de référence servant à la revalorisation du montant maximum du prêt lors d'un renouvellement d'un véhicule automobile est l'indice INSEE « Achat de véhicules ».

En application de cette base, le montant de ce prêt renouvelé ne peut être supérieur à 4 526,55 €. »

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