Comme vous le savez, l'Ucanss et plusieurs organisations syndicales représentatives ont conclu 3 accords en date du 13 février 2018 (agréés le 13 mars 2018) relatifs à la mise en place d'un PERCO pour l'ensemble des salariés du Régime général de Sécurité sociale. La mise en œuvre de cet accord était subordonnée à la conclusion d'un avenant désignant l'organisme gestionnaire de ce Perco.
A l'occasion de l'examen des offres disponibles, l'Ucanss et les organisations syndicales représentatives sont convenues du principe de confier la gestion du PERCO et du PEI à un seul et même opérateur. Le choix de cet opérateur s'est porté sur Amundi qui sera le teneur de compte/conservateur de parts, c'est-à-dire l'interlocuteur unique des salariés et des employeurs. Les fonds communs de placement retenus seront aussi gérés par Amundi, sauf pour certains qui seront gérés par Humanis.
Ce choix a été formalisé à travers trois accords du 6 novembre 2018, agréés par la Direction de la Sécurité sociale du 21 décembre 2018. Il en résulte que les avoirs détenus par les salariés et anciens salariés auprès de Natixis vont être transférés dans les nouveaux fonds communs de placement.
Vous trouverez une présentation succincte du dispositif rénové d'épargne salariale et des modalités progressives de déploiement sur 2019 afin de vous donner une visibilité sur la mise en œuvre du dispositif et de pouvoir répondre aux premières sollicitations des salariés.
Une communication plus complète sera réalisée prochainement concernant les impacts en termes de gestion, puis à destination de l'ensemble des salariés, préalablement à la mise en œuvre.
Dans l'attente, afin d'opérer le changement d'opérateur dans le cadre du PEI, il est demandé à chaque organisme de bien vouloir procéder le plus rapidement possible aux opérations suivantes :
1°) Afin de permettre le bon déroulement des opérations de transfert, le nouvel opérateur, Amundi, nous sollicite pour disposer d'au moins un correspondant par organisme.
Cette communication est nécessaire pour la première phase de déploiement, qui doit se concrétiser d'ici à la fin février 2019, par le transfert des fonds des épargnants qui disposent actuellement d'un PEI chez l'ancien opérateur Natixis vers le plan Amundi.
Il s'agira, le cas échéant, de répondre à des sollicitations d'Amundi lors du transfert des comptes (doublons de compte, liste des salariés épargnants à jour dans chaque organisme...).
Ces référents seront également habilités spécifiquement pour échanger directement avec Amundi pour toute question relative à l'épargne salariale lors du déploiement progressif du dispositif sur l'année 2019 (gestion de la campagne intéressement sur le premier semestre et mise en œuvre du transfert des jours épargnés au titre du CET sur le Perco avec abondement de l'employeur sur le second semestre).
Il est nécessaire de renseigner la liste des correspondants, avec leur adresse e-mail, impérativement pour le 1er février 2019 au plus tard à Mme Fombonne Hélène, Chargée de clientèle Grands Comptes : helene.fombonne@amundi-tc.com.
Si certains organismes ne peuvent pas répondre pour cette date et compte tenu de la nécessité pour Amundi de disposer absolument d'un interlocuteur pour permettre une gestion efficace du transfert des comptes, le correspondant actuellement retenu pour les relations avec les assureurs dans le cadre du régime de frais de santé sera celui identifié dans un premier temps par défaut.
2°) Afin de ne pas bloquer les opérations de transfert, il est impératif que l'intégralité des factures émises par Natixis soient réglées avant la fin du mois de janvier. En effet, tant qu'une facture restera impayée, l'ensemble des opérations de transfert ne pourra se poursuivre.
A ce titre, Natixis devrait adresser à chaque organisme des frais de transfert (compte tenu du transfert des fichiers vers le nouvel opérateur) ainsi que la facturation des frais de tenue de compte pour l'année 2019. Il convient de signaler que ces frais ne seront pas dus auprès d'Amundi pour les années 2019 et 2020.
Je vous remercie par avance de bien vouloir procéder aux diligences nécessaires au bon déroulement des opérations.
S'agissant du respect des règles relatives au règlement général sur la protection des données (RGPD), les opérations menées dans le cadre de ce transfert font l'objet d'une étude au niveau national en lien avec le DPO du groupe Amundi.
