Lettres Circulaires

Revalorisation des montants d'indemnisation des gardes et astreintes des médecins salariés.

Fait à Paris, le vendredi 5 mai 2006

Référence : 024-06
Émetteur : Direction des Relations Sociales
Destinataires :

Mesdames, Messieurs les Directeurs des organismes de Sécurité sociale

Mesdames, Messieurs les Médecins-conseils régionaux

L'avenant du 12 novembre 1992, relatif à la définition et à l'indemnisation des gardes et astreintes pour les Médecins salariés des établissements gérés par les organismes de sécurité sociale, prévoit que les montants d'indemnisation suivent les augmentations de la valeur du point.

En conséquence, à compter du 1er janvier 2006, les montants d'indemnisation s'établissent comme suit :

  • une garde de nuit, dimanche et jour férié : 93, 44 €

  • une astreinte (en cas d'intervention pendant la période d'astreinte, celle-ci est transformée en garde et indemnisée comme telle) : 27,45 €

  • plafonnement mensuel des indemnités pour gardes et astreintes : 932,79 €