Lettres Circulaires

Imprimés - avis d'arrêt de travail pré-identifiés accompagnés des enveloppes. - Reprise du service suite à la lettre circulaire n° 15/2002

Fait à Paris, le mardi 8 octobre 2002

Référence : Pas de référence
Émetteur : D.S.R. - Service Imprimés - MCLN/GL - N°22/2002
Destinataires :

Monsieur le Directeur de la CNAMTS

Madame, Monsieur le Directeur de la CPAM

Madame, Monsieur le Directeur de la CGSS

J'ai le plaisir de vous faire savoir que la diffusion des colis d'avis d'arrêt de travail pré-identifiés accompagnés des enveloppes va reprendre à compter du 15 octobre 2002 dans le cadre d'un marché conclu avec :

Imprimerie COSTE – Contacts : Christian MOULIN (tél 04 75 89 05 39) Isabelle GELIN (tél 04 75 89 05 40).

Les colis vous sont proposés aux conditions suivantes :

Colis composé de 300 liasses + enveloppes 15,34 euros HT + port 5,10 euros HT

Colis composé de 600 liasses + enveloppes 27,28 euros HT + port 6,10 euros HT

Colis composé de 900 liasses + enveloppes 39,20 euros HT + port 7,80 euros HT

1/ Mise en place

Chaque CPAM transmet au fournisseur l'intégralité de son fichier praticien (conditions à définir avec l'imprimerie) et lui communique les coordonnées du service chargé de la passation des commandes au sein de l'organisme.

2/ Commandes

La gestion des commandes se fait par le serveur minitel 36.14 COSTE.

Un guide d'utilisation vous sera adressé par le fournisseur.

3/ Délais

L'expédition des colis est effectuée après réception des commandes dans un délai de 7 jours calendaires.

4/ Livraisons et expéditions

Les imprimés pré-identifiés sont expédiés directement aux praticiens par EXAPACQ. La Charte EXAPACQ vous parviendra par l'intermédiaire de l'Imprimerie COSTE.

5/ Facturation

Chaque CPAM recevra de l'Ucanss la facture relative aux envois effectués.

Les justificatifs des envois seront transmis directement par le fournisseur au Service que vous lui aurez indiqué lors de votre adhésion.

Sans réclamation dans le délai d'un mois suivant leur réception, ces justificatifs seront considérés comme acceptés.

Je vous remercie de tenir l'Ucanss informée si vous désirez adhérer au Marché National.