Lettres Circulaires

Prise en charge des frais de déplacement des candidats pour les entretiens organisés dans le cadre du processus de recrutement du comité des carrières.

Fait à Paris, le jeudi 19 septembre 2019

Référence : 030-19
Émetteur : Sous-Direction de la gestion des cadres dirigeants / Comité des carrières
Destinataires :

Mesdames et Messieurs les directeurs

- des organismes de sécurité sociale,

- des caisses nationales du régime général, du régime agricole et de la sécurité sociale des travailleurs indépendants,

- de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM),

- des Agences régionales de santé (ARS),

- du Centre national de gestion (CNG),

- du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (CMU),

- de la caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA),

- de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S),

- du Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale (CLEISS),

- de la Maison des Artistes et de l'Association de la gestion de la sécurité sociale des auteurs AGESSA,

- de la caisse de retraite du personnel de la régie autonome des transports parisiens (RATP),

- de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC),

- de la caisse de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de fer (CPRSNCF),

- de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN),

- de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG),

- de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG),

- de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

Mesdames et Messieurs les médecins conseils régionaux,

Monsieur le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

L'Ucanss est ponctuellement sollicitée sur la question de la prise en charge des frais de déplacement des candidats à l'occasion des entretiens organisés dans le cadre du processus de recrutement du comité des carrières (candidatures aux postes de directeur et directeur comptable et financier des organismes du régime général de sécurité sociale).

Le comité des carrières reçoit des candidatures de personnes qui peuvent être issues du régime général ou d'autres régimes, d'agences régionales de santé, d'agents publics ou de personnes ayant quitté l'institution.

Les candidats sont évalués par leur employeur ou leur caisse nationale de rattachement et par un cabinet d'évaluation. Pour les personnes issues d'entités ou régimes non représentés au comité des carrières (par exemple les régimes spéciaux...) ou ayant quitté l'institution, l'Ucanss fait réaliser une évaluation par un cabinet et la prend en charge financièrement.

La question de la prise en charge des frais de déplacement se pose pour ces personnes.

Afin de répondre aux demandes de remboursements de ces candidats, les caisses nationales et l'Ucanss préconisent la prise en charge des frais de déplacement occasionnés par des entretiens menés dans le cadre de ces candidatures par leur employeur lorsque la personne est salariée d'un organisme de sécurité sociale ou assimilé.

Concernant les rares situations de personnes ayant quitté l'institution dont la candidature est recevable, le principe du remboursement de leur frais de déplacement par l'organisme recruteur est retenu. Cependant, celui-ci sera limité aux personnes résidant en métropole.