Lettres Circulaires

Accompagnement des salariés et des familles à la suite du décès d'un enfant

Fait à Paris, le mercredi 29 juillet 2020

Référence : 018-20
Émetteur : Direction du Développement et de l'Accompagnement RH
Destinataires :

Mesdames, Messieurs les Directeurs des organismes de Sécurité sociale

La loi du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant augmente, dans certaines situations, la durée du congé actuel pour décès d'un enfant et crée un nouveau congé pour deuil d'enfant.

Vous trouverez en pièce jointe un note technique relative au contenu de cette loi.

Au-delà de cette information consultable sur son site, l'Ucanss se tient à votre disposition via son offre de service juridique en droit social au : 09 72 67 80 00 ou droitsocial@ucanss.fr.