Lettres Circulaires

Récapitulatif des protocoles et avenants conclus en 2012

Fait à Paris, le mardi 29 janvier 2013

Référence : 006-13
Émetteur : Direction des Relations Sociales Institutionnelles – secteur Relations sociales
Document(s) annexe(s) : Icône document PDFProtocoles et avenants 2012

Vous trouverez, en annexe à la présente lettre, l'état récapitulatif des protocoles et avenants conclus au cours de l'année 2012 entre l'Ucanss et les Organisations Syndicales Nationales.

Il vous permettra, si vous devez satisfaire aux obligations légales du bilan social, de renseigner la rubrique 614 dans laquelle il vous est demandé de préciser la date de signature et l'objet des accords signés dans l'entreprise pendant l'année considérée.