Lettres Circulaires

allongement de la durée d'assurance vieillesse à partir de 2009

Fait à Paris, le lundi 18 février 2008

Référence : 008-08
Émetteur : Direction du Développement et de l'Accompagnement des Ressources Humaines

L'article 5 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a posé le principe d'un allongement progressif de la durée d'assurance vieillesse pour pouvoir bénéficier d'une retraite à taux plein.

Ainsi, à partir de 2009, la durée d'assurance vieillesse requise est majorée d'un trimestre par an pour atteindre 164 trimestres en 2012, sauf modification par décret de cette échéance.

Les salariés nés en 1949 doivent justifier de 161 trimestres, soit un trimestre de plus.

Afin de préserver le bénéfice d'une retraite à taux plein, il est important que cette information soit portée à la connaissance des salariés nés en 1949 qui souhaitent notamment partir dès 2008 en congé de fin de carrière dans le cadre d'un compte épargne temps.

Je vous rappelle qu'en effet, la demande d'utilisation du compte dans ce cadre vaut demande de départ en retraite et emporte rupture du contrat de travail à effet du premier jour qui suit l'expiration du congé de fin de carrière.