A la demande du Ministère de la Santé, de la famille et des personnes handicapées et suite à l'accord donné par le comité exécutif de l'Ucanss le 14 novembre 2002, il a été décidé de transférer à l'Ucanss l'organisation des élections des membres du conseil de discipline des agents de direction.
Afin de disposer d'un fichier à jour (agrément ou nomination depuis au moins trois mois), je vous remercie de bien vouloir me transmettre la liste et fonction des agents de Direction de votre organisme ainsi que la liste des administrateurs de votre conseil d'administration ayant une voie délibérative.
Dès parution de l'arrêté fixant la date des élections, l'Ucanss vous fera parvenir une circulaire détaillée sur l'organisation des opérations, avec notamment un document portant déclaration de candidature pour les personnes intéressées.
Vous avez jusqu'au 18 juin pour transmettre ces listes à l'Ucanss par courrier électronique (en fichier Word) à drt@ucanss.fr.
