Vous voudrez bien trouver ci-après un récapitulatif des taux de cotisations de retraite complémentaire applicables en 2011.
1 – LES CADRES
A/ Les taux de cotisations
Les taux des cotisations demeurent inchangés en 2011.
Le pourcentage d'appel des cotisations est maintenu à 125 %.
(*) jusqu'au plafond de Sécurité sociale (soit 2 946 € / mois)
(**) entre le plafond de Sécurité sociale et 4 fois le montant de ce plafond.
B/ Contribution exceptionnelle et temporaire (CET)
Le taux de la contribution exceptionnelle et temporaire due à l'Agirc est maintenue à 0,35 % jusqu'au 30 juin 2011. La répartition s'effectue de la façon suivante :
Employeur : 0,22 %
Salarié : 0,13 %
C/ Cotisations APEC
Jusqu'à présent, en application d'un protocole d'accord Agirc-Apec du 30 décembre 1975, la contribution Apec se composait, pour la part correspondant à la tranche A des salaires, d'une somme forfaitaire arrêtée chaque année en fonction du plafond annuel de sécurité sociale et versée par chaque cadre inscrit dans l'entreprise au 31 mars, et pour la tranche B des salaires des cadres, d'une cotisation au taux de 0,06 %.
A compter du 1er janvier 2011, les instances de l'Apec ont demandé, sur la tranche A, le remplacement des cotisations forfaitaires par une cotisation proportionnelle.
Les rémunérations servies aux cadres à compter du 1er janvier 2011 sont soumises à une cotisation Apec au taux de 0,06 % assise sur la totalité des rémunérations à partir du 1er euro et dans la limite du plafond de la tranche B (4 fois le plafond de la sécurité sociale).
La répartition du taux de 0,06 % entre le salarié et l'employeur se fait de la façon suivante :
Employeur : 0,036 %
Salarié : 0,024 %
Cette cotisation Apec proportionnelle est recouvrée par les institutions de retraite des cadres en même temps et selon les mêmes modalités que les cotisations de retraite.
D/ Garantie minimale de points (GMP)
La cotisation GMP permet aux cadres dont le salaire est inférieur au plafond de la Sécurité sociale ou dont la rémunération est comprise entre ce plafond et le « salaire charnière », fixé par l'Agirc, d'acquérir, chaque année, un minimum de 120 points (pour les cadres travaillant à temps plein) de retraite complémentaire Agirc.
Au 1er janvier 2011, le montant de la cotisation GMP est maintenu à titre transitoire à son niveau 2010 dans l'attente de la fixation du salaire de référence pour l'année 2011. Ce montant reste donc fixé à 62,81 € par mois selon la répartition suivante :
Employeur : 38,99 €
Salarié : 23,82 €
Le salaire mensuel charnière est quant à lui fixé à titre transitoire à 3 255,41 € au 1er janvier 2011.
2 – LES NON CADRES
Les taux des cotisations demeurent inchangés en 2011.
Le pourcentage d'appel des cotisations est maintenu à 125 %.
(*) jusqu'au plafond de Sécurité sociale (soit 2 946 € par mois)
(**) entre le plafond de Sécurité sociale et 3 fois ce montant
3 – L'AGFF (Cadres et non cadres)
L'AGFF, association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco, a pour objet d'assurer le financement du coût pour les régimes Arrco et Agirc de la retraite à 60 ans sans minoration.
Les taux de cotisations AGFF demeurent inchangés en 2011 et sont rappelés dans les tableaux suivants :
Pour rappel, un accord national interprofessionnel du 25 novembre 2010 portant prorogation de l'accord du 23 mars 2009 sur les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco a reconduit l'AGFF jusqu'au 30 juin 2011.
4 – La Contribution de Maintien des Droits (CMD)
Il convient de rappeler que le financement de la CMD a cessé pour les salariés depuis le 1er janvier 2009. Cette contribution est néanmoins maintenue pour l'employeur en 2011.
