Lettres Circulaires

Récapitulatif des protocoles et avenants conclus en 2009

Fait à Paris, le mardi 2 mars 2010

Référence : 010-10
Émetteur : Direction du Développement et de l'Accompagnement des Ressources Humaines
Document(s) annexe(s) : Icône document PDFPROTOCOLES ET AVENANTS 2009

Vous trouverez en annexe à la présente lettre l'état récapitulatif des protocoles et avenants conclus au cours de l'année 2009 entre l'Ucanss et les organisations syndicales nationales.

Il vous permettra, si vous devez satisfaire aux obligations légales du bilan social, de renseigner la rubrique 614 dans laquelle il vous est demandé de préciser la date de signature et l'objet des accords signés dans l'entreprise pendant l'année considérée.