Lettres Circulaires

Circulaire complémentaire concernant le Protocole relatif à la rémunération

Fait à Paris, le mardi 24 février 2009

Référence : 014-09
Émetteur : Direction du Développement et de l'Accompagnement des Ressources Humaines
Document(s) annexe(s) : Icône document PDFNote Technique Complémentaire

L'article 1er du Protocole d'accord du 31 décembre 2008 relatif à la rémunération précise que le salarié dont le coefficient de qualification, majoré des points d'expérience et de compétence est inférieur ou égal à 272 au 31 décembre 2008, bénéficie de points supplémentaires.

En date du 11 février 2009, le Comité Exécutif de l'Ucanss a précisé que l'octroi de ces points devait bénéficier aux futurs embauchés dans l'Institution.

Vous trouverez ci-joint une note technique modifiant et complétant celle jointe à la circulaire Ucanss n° 007-09 du 3 février 2009.