Lettres Circulaires

Jours de repos des cadres au forfait pour 2014

Fait à Paris, le vendredi 17 janvier 2014

Référence : 002-14
Émetteur : Direction du Développement et de l'Accompagnement des Ressources Humaines

Le début de l'année civile correspond, pour les cadres au forfait, à la détermination du nombre de jours de repos qui doit leur être attribué. Ce nombre diffère chaque année notamment en fonction du nombre de jours fériés coïncidant avec des jours de repos hebdomadaire.

Afin de répondre aux demandes des organismes, l'Ucanss diffuse le calcul permettant déterminer le nombre de jours de repos pour les cadres en forfait-jours.

Pour 2014, les cadres au forfait disposent de 12 jours de repos.

En 2014, le calcul du nombre de jours de repos est le suivant :

  • le nombre de jours calendaires de l'année : 365

  • le nombre de jours de repos hebdomadaire : 104

  • le nombre de jours fériés : 10 (*)

  • le nombre de jours de congés principaux : 28

  • le nombre de jours de travail forfaitisés : 211

= 12 jours de repos

(*) S'agissant du nombre de jours fériés, il est de 10 pour 2014 car il convient de soustraire des 11 jours légaux, mentionnés à l'article L 3133-1 du Code du travail, le 1er novembre tombant un samedi et déjà décompté au titre des jours de repos hebdomadaire.