Lettres Circulaires

Revalorisation de la participation patronale à l'acquisition des titres restaurant

Fait à Paris, le jeudi 20 mars 2008

Référence : 016-08
Émetteur : Direction du Développement et de l'Accompagnement des Ressources Humaines

Je vous informe que, par courrier en date du 11 mars 2008, le Directeur de la Sécurité Sociale a procédé à l'agrément de deux avenants conclus le 28 janvier 2008 entre l'Ucanss et des Organisations Syndicales Nationales relatif à la participation des Organismes de sécurité sociale à l'acquisition de titres restaurant.

Pour votre information, je vous prie de trouver joint à la présente, le texte de ce deux avenants qui portent le montant de la participation de l'employeur à 5,04 euros à compter du 1er avril 2008.