Un avenant relatif à la participation des organismes du Régime général de la Sécurité sociale à l'acquisition de titres restaurant, modifiant le Protocole d'accord du 20 janvier 1978, a été signé le 9 décembre 2003.
Le montant de la participation des organismes de Sécurité sociale à l'acquisition de titres restaurant est porté à 4,60€.
L'avenant susvisé a reçu agrément du Ministère, le 5 janvier 2004, date d'entrée en vigueur de ce texte.
