Lettres Circulaires

Lancement de la campagne des observatoires inter-régionaux 2016

Fait à Paris, le mardi 19 avril 2016

Référence : 016-16
Émetteur : DRSI – Relations socialesAffaire suivie par Laurence De Bruyne @mél. : observatoires.regionaux@ucanss.fr

Je vous informe que la campagne des observatoires inter-régionaux 2016 se déroulera du 7 novembre au 15 décembre 2016.

Conformément à leur mission inscrite dans l'accord relatif au dialogue social du 5 mai 2015, les observatoires inter-régionaux ont pour objet d'évaluer les effets de la mise en œuvre, au plan local, des accords collectifs négociés au plan national, afin de vérifier l'atteinte des objectifs poursuivis par les partenaires sociaux et de présenter des études en matière de ressources humaines.

Dans ce cadre, les observatoires favorisent les échanges sur les pratiques de gestion des ressources humaines développées par les organismes lors de la mise en œuvre des accords, qui contribuent à l'atteinte des objectifs.

Le programme de la campagne 2016 arrêté lors de l'Instance Nationale de Concertation du 20 janvier 2016 porte sur les points suivants :

  1. Le thème de la rémunération avec notamment le bilan de l'accord du 30 novembre 2004 et de l'accord relatif à l'intéressement

  2. Une étude de cohorte relative aux salariés en seconde partie de carrière et leur rémunération

  3. La prise en compte de la santé des salariés dans le cadre des accords des 12 août et 1er octobre 2008 établissant un régime complémentaire de couverture de frais de santé et de l'accord du 16 novembre 2012 relatif à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail

  4. Le temps partiel dans le Régime général (accord du 20 juillet 1976 sur le temps réduit et accord du 8 juillet 2014 sur le temps partiel dérogatoire)

Le planning prévisionnel de la campagne 2016 par région est le suivant:

  • GRAND-OUEST (Basse-Normandie, Pays de la Loire, Bretagne, Centre)

  • Lundi 7 novembre – Nantes

  • CENTRE-EST (Auvergne, Rhône-Alpes)

  • Jeudi 17 novembre – Lyon

  • SUD (Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse)

  • Vendredi 18 novembre – Marseille

  • SUD-OUEST (Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine, Midi-Pyrénées)

  • Jeudi 3 novembre – Bordeaux

  • ÎLE-DE-FRANCE (Paris Île-de-France)

  • Vendredi 25 novembre – Paris

  • EST (Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Franche-Comté)

  • Vendredi 2 décembre – Strasbourg

  • NORD (Nord-Pas de Calais, Picardie, Haute-Normandie)

  • Jeudi 15 décembre – Lille

Concernant la composition du collège employeur, je vous rappelle qu'elle est établie au sein de vos réseaux par les caisses nationales.

Dans l'attente, et pour celles et ceux d'entre vous qui auront été désignés à ce titre, je vous remercie de bien vouloir réserver la date correspondant à votre région. Des informations complémentaires vous seront communiquées ultérieurement.