Lettres Circulaires

Revalorisation des gardes et astreintes des médecins salariés

Fait à Paris, le mardi 14 décembre 2004

Référence : 039-04
Émetteur : Direction des Relations du Travail

L'avenant du 12 novembre 1992, relatif à la définition et à l'indemnisation des gardes et astreintes pour les Médecins salariés des établissements gérés par les organismes de sécurité sociale, prévoit que les montants d'indemnisation suivent les augmentations de la valeur du point.

En conséquence, à compter du 1er janvier 2004, les montants d'indemnisation s'établissent comme suit :

  • une garde de nuit, dimanche et jour férié : 92,51 €

  • une astreinte (en cas d'intervention pendant la période d'astreinte, celle-ci est transformée en garde et indemnisée comme telle) : 27,17 €

  • plafonnement mensuel des indemnités pour gardes et astreintes : 923,55 €