Lettres Circulaires

Ordonnanciers bizones pré identifiés sécurisés - Reprise du service des acheminements – imprimeur : BOURQUIN

Fait à Paris, le vendredi 26 juillet 2002

Référence : Pas de référence
Émetteur : D.S.R. - Service Imprimés - PG/GL - N°19/2002

Par lettre du 21 mars vous aviez été informés que le service d'acheminement des ordonnanciers bizones pré identifiés sécurisés était suspendu dans l'attente de la passation d'un avenant au marché national.

J'ai le plaisir de vous faire savoir que cet avenant est exécutoire à partir du 1er août 2002. En conséquence, le service de l'acheminement pour ce modèle reprend à partir de cette date.

Toute commande passée à partir du 1er août sera facturée aux conditions de prix suivantes :

image1