Le Protocole d'accord du 27 mars 1995 relatif à la situation du personnel de direction prévoit en son article 3 une procédure annuelle d'actualisation du tableau de classement des organismes du régime général de sécurité sociale.
L'Acoss a transmis à l'Ucanss de nouvelles séries continues prenant en compte la fusion au 1er janvier 2004 des Urssaf de Saint Quentin et de Laon pour créer l'Urssaf de l'Aisne.
Le Comité exécutif de l'Ucanss, lors de sa séance du 15 juillet 2004, a entériné ce tableau, dont vous trouverez ci-joint un exemplaire (annexe 1).
Ce tableau correspond au classement actualisé des séries continues fournies annuellement par l'Acoss et qui permet d'observer les mouvements des Urssaf.
Il ne constitue pas le classement actuellement en vigueur sur la base duquel sont déterminées les rémunérations des agents de direction.
Le classement des Urssaf étant l'un des éléments de la détermination des rémunérations des agents de direction, vous trouverez joint en annexe 2 le tableau, valable du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005, auquel il convient de se référer pour le calcul des rémunérations.
Il convient de rappeler que le changement de catégorie, résultant du positionnement dans la série continue de chacune des branches, ne devient effectif que si la modification se trouve confirmée pendant deux années consécutives après la première constatation.
