La loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture, dite loi « DDADUE » transpose plusieurs directives et met en cohérence le droit français avec des règlements européens dans divers domaines.
Certaines de ces dispositions sont directement transcrits dans les lois et codes concernés. Pour les autres, des ordonnances sont prévues.
Dans le domaine du travail, la loi fait notamment évoluer les congés parentaux et de proche aidant. Concernant les conditions de travail, une obligation d'information sur les éléments essentiels de la relation de travail est mise à la charge des employeurs.
La présente lettre circulaire a pour objectif d'exposer les principales nouveautés impactant les services Ressources Humaines.
