Lettres Circulaires

Appui aux négociations relatives au vote électronique – modèle type d'accord

Fait à Montreuil, le jeudi 23 décembre 2021

Référence : LC029-21
Émetteur : DDARH – Direction du Développement et de l'Accompagnement des Ressources Humaines

Afin de vous apporter une aide à la mise en place du vote électronique dans le cadre des élections des membres des conseils et conseils d'administration dans vos organismes, et de vos élections professionnelles du CSE, vous trouverez en pièce jointe un modèle type d'accord relatif à la mise en place de cette modalité de vote.

Ce modèle est un outil à votre disposition, qui a vocation à être adapté à la configuration de vos élections.

Enfin, vous pourrez le retrouver sur le site de l'Ucanss dans l'espace organisme, via le lien suivant :

espace-organismes/mener-le-dialogue-social/laide-a-la-negociation-collective/lesmodèles d'accords collectifs