Afin de lutter contre les inégalités salariales, le législateur instaure désormais une obligation pour les entreprises d'au moins 50 salariés de publier chaque année des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Les modalités de calcul de ces indicateurs ont été précisées par le décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail.
Les dispositions relatives à la publication de ces indicateurs sont d'ores et déjà en vigueur.
La présente lettre circulaire a pour objectif principal de guider les organismes quant à la méthodologie de calcul des indicateurs permettant d'évaluer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
