Lettres Circulaires

Les stages en entreprise

Fait à Paris, le jeudi 7 août 2008

Référence : 035-08
Émetteur : Direction du Développement et de l'Accompagnement des Ressources Humaines

A compter du 2 février 2008, les stages d'une durée supérieure à 3 mois consécutifs doivent obligatoirement être rémunérés à hauteur de 398,13 € pour un temps plein.

La loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a profondément réformé le statut des stagiaires en entreprise.

Cette réforme a, depuis lors, été complétée par plusieurs décrets. Le dernier en date, le décret n°2008-96 du 31 janvier 2008, relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise, est entré en vigueur le 2 février 2008.

L'Ucanss étant interrogée régulièrement sur cette réforme, vous trouverez ci-joint une note technique récapitulant les principaux aspects du statut des stagiaires en entreprise et reprenant les réponses apportées à ce stade par l'Ucanss aux organismes.