Lettres Circulaires

Le forfait mobilités durables

Fait à Paris, le jeudi 30 juillet 2020

Référence : 019-20
Émetteur : Direction du Développement et de l'Accompagnement RH
Destinataires :

Mesdames, Messieurs les Directeurs des organismes de Sécurité sociale

Document(s) annexe(s) : Icône document PDFAnnexe - Forfait mobilités durables

La lettre circulaire n°019-20 du 30 juillet 2020 relative au forfait mobilités durables a été mise à jour afin notamment de prendre en compte les évolutions législatives susmentionnées, ainsi que les évolutions de la doctrine du Comex qui valide, notamment, la possibilité de prendre en charge au titre du forfait mobilités durables la totalité des trajets domicile – lieu de travail.

La loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 n° 2019-1428 encourage l'utilisation des modes de transport doux pour les trajets domicile-lieu de travail des salariés.

L'indemnité kilométrique est désormais remplacée par un « forfait mobilités durables » exonéré à hauteur de 400 € par an.

Ce nouveau dispositif présenté dans la note technique jointe en annexe est applicable depuis le 11 mai 2020.

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