Lettres Circulaires

Mobilité interrégimes

Fait à Paris, le mardi 4 mai 2004

Référence : 016-04
Émetteur : Direction des Relations du Travail
Destinataires :

Mesdames, Messieurs les Directeurs des organismes de Sécurité sociale

Mesdames, Messieurs les Médecins-conseils régionaux

Dans le cadre de l'amélioration de la gestion des carrières des personnels des organismes de sécurité sociale et afin de favoriser la mobilité, le comité exécutif de l'Ucanss a décidé, en date du 7 octobre 2003, d'étendre, sous réserve de réciprocité, le dispositif de mobilité interrégimes adopté en 1996, à l'ensemble des personnels de la Mutualité Sociale Agricole qui viendraient en mutation dans un organisme du régime général.

Je vous informe que le Comité d'administration de la Fédération nationale des employeurs de la mutualité sociale agricole (FNEMSA), a pris acte de cette décision et a décidé d'instaurer un régime de réciprocité en faveur de l'ensemble des salariés du régime général qui viendraient en mutation dans un régime de la MSA, rendant ainsi ce dispositif dorénavant pleinement applicable.