Lettres Circulaires

Informatique et libertés

Fait à Paris, le jeudi 30 juin 2005

Référence : 028-05
Émetteur : Direction des Systèmes d'information
Destinataires :

Mesdames, Messieurs les Directeurs des organismes de sécurité sociale,

Mesdames, Messieurs les Médecins conseils régionaux,

Document(s) annexe(s) : Icône document Wordannexe1Icône document Wordannexe2Icône document Wordannexe3

Dans le cadre de son activité de conseil dans le domaine du droit de l'informatique, l'UCANSS vous informe des dispositions suivantes :

- le responsable du traitement a un devoir d'information et une obligation de sécurité ;

- les personnes concernées par les traitements ont des droits : droit d'opposition, droit d'accès et droit de rectification ;

- les déclarations CNIL antérieures à la nouvelle loi informatique et libertés sont toujours valables dès lors que les traitements demeurent inchangés.

Vous trouverez en annexe des fiches détaillant ces différents points.

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter à la Direction des Systèmes d'information, Véronique DELILLE, chargée d'études en Droit de l'Informatique, au 01.45.38.81.02 ou par mail à l'adresse suivante dsibdd@ucanss.fr.