Lettres Circulaires

Actualisation de la nomenclature des motifs d'absence

Fait à Paris, le jeudi 29 septembre 2011

Référence : 023-11
Émetteur : Direction du Développement et de l'Accompagnement des Ressources Humaines
Document(s) annexe(s) : Icône document PDFNomenclature des motifs absence sept

La « nomenclature des motifs d'absence » change de nom, et s'intitule désormais « nomenclature de la gestion du temps de travail ».

Par ailleurs, cette nomenclature est actualisée afin de tenir compte des évolutions conventionnelles.

Un groupe de travail, rassemblant les caisses nationales et l'Ucanss, a été constitué afin de travailler sur la fiabilisation des données issues de la paie et la définition partagée des indicateurs RH.

Dans le cadre de ses travaux, il a souhaité que soit substitué au libellé « nomenclature des motifs d'absence », celui de « nomenclature de la gestion du temps de travail ».

Certains codes utilisés renvoient, en effet, à des situations où le salarié, bien que n‘étant pas physiquement à son poste de travail, ne peut être pour autant considéré comme « absent ».

C'est le cas, par exemple, du code 1.51 relatif à l' « utilisation d'un crédit d'heures dans le cadre d'un système d'horaires variables », les heures ainsi utilisées ayant été effectuées par le salarié.

C'est pourquoi le libellé de la nomenclature devient : « nomenclature de la gestion du temps de travail ».

Par ailleurs, afin de tenir compte des évolutions intervenues dans le domaine conventionnel, et notamment de celles résultant du Protocole d'accord du 21 mars 2011 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances, il est apparu nécessaire de procéder à une actualisation de cette nomenclature.

Vous voudrez donc bien trouver ci-joint, en annexe, une nouvelle nomenclature qui se substitue à celle en vigueur précédemment.

Les nouvelles rubriques apparaissent en italiques, précédées d'un symbole fléché.