Le Conseil d'administration de l'IRCEC, par une décision du 2 décembre 2015 et le Comité exécutif de l'Ucanss, par une décision du 13 avril 2016, ont décidé de valider le principe de réciprocité en cas de mobilité des salariés d'un organisme du Régime général et de l'IRCEC. L'IRCEC étant la Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes auteurs.
La mobilité inter-régimes avec l'IRCEC ne concerne que les employés et cadres visés par la Convention collective du 8 février 1957.
A compter du 12 mai 2016, les mutations entre le Régime général et l'IRCEC seront donc régies en vertu des modalités prévues dans la délibération que vous trouverez en pièce jointe.
Par ailleurs, la liste exhaustive des régimes avec lesquels la mobilité inter-régimes est organisée a été mise à jour dans un tableau annexé à la présente lettre.
