La Commission nationale de suivi instituée par la lettre de cadrage du 5 février 2001 s'est réunie le 1er octobre 2001.
Elle a procédé à l'examen des accords conclus par 47 organismes.
Au 1er octobre, ce sont donc 273 accords qui ont été conclus et 230 d'entre eux ont reçu l'agrément des Pouvoirs Publics.
En annexe au présent envoi, vous trouverez, pour chacune des Commissions, la liste des organismes concernés, complétée par l'indication des signataires et de la date d'agrément.
La Commission tiendra sa prochaine réunion le 22 octobre 2001.
