Lettres Circulaires

Revalorisation de la valeur du point au 1er mai 2010

Fait à Paris, le vendredi 16 juillet 2010

Référence : 027-10
Émetteur : Direction du Développement et de l'Accompagnement des Ressources Humaines
Document(s) annexe(s) : Icône document PDFProtocoleIcône document PDFBarème

Je vous informe que par courrier en date du 5 juillet 2010, le Directeur de la Sécurité sociale a procédé à l'agrément du Protocole d'accord relatif à la rémunération des personnels des organismes du régime général de Sécurité sociale conclu le 10 mai 2010 entre l'Ucanss et des Organisations Syndicales Nationales.

Vous trouverez joints à cette circulaire le Protocole d'accord ainsi que le nouveau barème des appointements mensuels tenant compte de la revalorisation de la valeur du point. Cette dernière est majorée de 0,8% à compter du 1er mai 2010, sa valeur s'établissant à cette date à 7,20738 euros.

Par ailleurs, aux termes de l'article 2 du protocole d'accord, les organismes doivent examiner la situation particulière des salariés présents depuis le 1er février 2005, date de mise en œuvre du Protocole d'accord du 30 novembre 2004 relatif au dispositif de rémunération et à la classification des emplois, n'ayant pas obtenu depuis cette date de points de compétence au titre du développement professionnel ou de promotion (autre que le passage au niveau 3 après une formation institutionnelle qualifiante).

En effet, après cinq années d'application du protocole d'accord de 2004, il s'agit d'apporter une attention particulière en 2010 à la situation des salariés n'ayant jamais bénéficié de points de compétence. La revue de ces situations ne doit pas se traduire par l'attribution automatique d'une mesure salariale mais conduire à un examen objectif du niveau de compétences détenues par les intéressés et à l'identification des actions propres à favoriser leur développement.

Ce même article prévoit que « Les directions proposent aux salariés concernés qui n'obtiennent pas de points de compétence à l'issue de cet examen de situation, de les recevoir, afin de leur donner toutes les explications nécessaires. Une information sur le nombre d'attributions décidées à la suite de cet examen particulier est communiquée aux instances représentatives du personnel».

Bien évidemment, les salariés conservent la possibilité de demander à bénéficier d'un examen personnalisé de leur situation dans le cadre de l'article 7 du protocole d'accord du 30 novembre 2004.