Lettres Circulaires

Actualisation des pensions différentielles à servir

Fait à Paris, le lundi 7 avril 2008

Référence : 018-08
Émetteur : Direction du Développement et de l'Accompagnement des Ressources Humaines
Document(s) annexe(s) : Icône document PDFModalité de liquidation

Dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord du 24 décembre 1993 ayant consacré l'intégration des personnels dans les régimes Arrco et Agirc, vous avez été amené à remettre à vos agents la notification des droits à retraite constitués au 31 décembre 1993.

Je vous informe que le taux d'actualisation des prestations différentielles à servir s'établit à 1,46 % au 1er avril 2008.

Vous trouverez ci-joint, une notice d'information mise à jour que je vous invite à distribuer aux personnels inscrits à l'effectif d'un organisme au 31 décembre 1993, et actuellement en activité ou en invalidité.