Lettres Circulaires

Actualisation des pensions différentielles à servir

Fait à Paris, le lundi 7 avril 2008

Référence : 018-08
Émetteur : Direction du Développement et de l'Accompagnement des Ressources Humaines
Document(s) annexe(s) :

Dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord du 24 décembre 1993 ayant consacré l'intégration des personnels dans les régimes Arrco et Agirc, vous avez été amené à remettre à vos agents la notification des droits à retraite constitués au 31 décembre 1993.

Je vous informe que le taux d'actualisation des prestations différentielles à servir s'établit à 1,46 % au 1er avril 2008.

Vous trouverez ci-joint, une notice d'information mise à jour que je vous invite à distribuer aux personnels inscrits à l'effectif d'un organisme au 31 décembre 1993, et actuellement en activité ou en invalidité.