La loi n°2004-804 du 9 août 2004 relative au soutien à la consommation et à l'investissement a été publiée au Journal Officiel du 11 août 2004. Elle est complétée par une circulaire du même jour, relative aux conditions d'application des mesures exceptionnelles de déblocage ou de versement direct des droits des salariés au titre de la participation, de l'intéressement et des avoirs en plan d'épargne salariale.
L'article 5 de cette loi précise que les sommes attribuées au titre de l'intéressement prévu à l'article L.441-1 du code du travail et versées du 16 juin au 31 décembre 2004 sont, en l'absence d'affectation à un plan d'épargne entreprise, exonérées d'impôt sur le revenu, dans la limite d'un plafond.
Le versement de la prime d'intéressement au sein de l'Institution étant effectif au 30 juin 2004, je vous informe que les sommes versées à ce titre sont, exceptionnellement et, pour ce seul exercice, exonérées d'impôt.
La loi prévoit l'obligation pour les employeurs d'informer l'ensemble des bénéficiaires de ces dispositions dérogatoires dans le délai d'un mois à compter de sa promulgation.
Il vous appartient donc d'en informer les bénéficiaires par tout moyen à votre convenance.
