Lettres Circulaires

Actualisation et revalorisation des pensions différentielles pour 2007

Fait à Paris, le mardi 10 juillet 2007

Référence : 028-07
Émetteur : Direction des Relations Sociales
Destinataires :

Mesdames, Messieurs les Directeurs des organismes de Sécurité Sociale

Mesdames, Messieurs les Médecins-conseils régionaux

Dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord du 24 décembre 1993 ayant consacré l'intégration des personnels dans les régimes Arrco et Agirc, vous avez été amené à remettre à vos agents la notification des droits à retraite constitués au 31 décembre 1993.

Je vous rappelle que le taux d'actualisation des prestations différentielles à servir s'établit à 1,71 % au 1er avril 2007.

Par ailleurs, je vous informe que la Commission paritaire du système différentiel réunie en séance du 7 juin 2007 a décidé la revalorisation des prestations différentielles de 1,197 % à effet du 1er janvier 2007.

Vous trouverez ci-joint, une notice d'information mise à jour que je vous invite à distribuer aux personnels inscrits à l'effectif d'un organisme au 31 décembre 1993, et actuellement en activité, bénéficiaires d'une préretraite Arpe ou en invalidité.