Lettres Circulaires

L'élargissement des activités pouvant être cumulées à titre accessoire et le cumul d'emplois pour les salariés à temps partiel

Fait à Paris, le jeudi 24 février 2011

Référence : 009-11
Émetteur : Direction du Développement et de l'Accompagnement des Ressources Humaines
Document(s) annexe(s) : Icône document PDFnouveautes MATIERE NON CUMUL EMPLOIS

Le principe du non cumul d'emplois pour les salariés des organismes de Sécurité sociale a été rappelé par la loi n°2007-148 du 2 février 2007 sur la modernisation de la Fonction Publique et le décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires (circulaire Ucanss n°007/08 du 13 février 2008).

S'agissant du cas particulier des salariés recrutés à temps partiel, certaines modifications ont été apportées par la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels des fonctionnaires.

Le décret du 20 janvier 2011 quant à lui a étendu la liste des activités pouvant être cumulées à titre accessoire.

Le décret en Conseil d'Etat qui doit préciser les règles applicables aux salariés des organismes de Sécurité sociale n'est toujours pas paru à ce jour.

Compte tenu des modifications apportées par ces textes et du nombre d'interrogations sur le sujet, il est apparu opportun de préciser l'application de ces nouvelles règles.

A cet effet, vous trouverez ci-joint une note rappelant les activités accessoires pouvant être cumulées (I), et les dispositions particulières applicables aux salariés à temps partiel (II).

Pour plus de précisions sur le sujet, l'eGap (Guide de l'administration du personnel en ligne) est également à votre disposition (chapitre l'embauche et intégration – les conditions devant être remplies par les candidats à un emploi – le non cumul d'emplois) dans l'espace Ressources Humaines du portail de l'Ucanss.