ARTICLE 1 :
Les barèmes de l'article 1er de l'annexe à la Convention Collective Nationale de Travail des agents de direction et des agents comptables relative à l'attribution d'une indemnité de responsabilité aux agents comptables sont revalorisés à effet du 1er janvier 2000.
Après le tableau de l'article premier de l'annexe à la Convention Collective Nationale de Travail des agents de direction et des agents comptables relative à l'attribution d'une indemnité de responsabilité aux agents comptables, est inséré l'alinéa suivant :
« Ce barème est revalorisé au 1er janvier de chaque année en fonction de l'évolution constatée des dépenses et recettes du régime général et de l'évolution du montant de l'indemnité en vigueur dans la fonction publique.»
