Lettres Circulaires

Nombre de jours de repos en 2012 et modalités d'accomplissement de la journée de solidarité pour les cadres en forfait-jours

Fait à Paris, le jeudi 5 janvier 2012

Référence : 001-12
Émetteur : Direction du Développement et de l'Accompagnement des Ressources Humaines
Document(s) annexe(s) : Icône document PDFNote technique

Le début de l'année civile correspond, pour les cadres au forfait, à la détermination du nombre de jours de repos qui doit leur être attribué. Ce nombre généralement diffère chaque année notamment en fonction du nombre de jours fériés.

Pour 2012, les cadres au forfait disposent de 14 jours de repos.

L'article L. 3133-1 du Code du travail précise qu'il y a 11 jours fériés qui sont les suivants :

  • le 1er janvier

  • le 14 juillet

  • le lundi de Pâques

  • le 15 août

  • le 1er mai

  • le 1er novembre

  • le 8 mai

  • le 11 novembre

  • le jeudi de l'Ascension

  • le 25 décembre

  • le lundi de Pentecôte

A ces jours, peuvent s'ajouter, dans certains départements ou régions, des jours fériés locaux supplémentaires.

En 2012, le calcul du nombre de jours de repos est le suivant :

  • le nombre de jours calendaires de l'année

  • le nombre de jours de repos hebdomadaire

  • le nombre de jours fériés

  • le nombre de jours de congés principaux

  • le nombre de jours de travail forfaitisés

    =

366 (année bissextile)

105

8

28

211

14 jours de repos

S'agissant du nombre de jours fériés, il est de 8 pour 2012 car il convient de soustraire les 3 jours fériés tombant un jour de week-end (1er janvier, 11 novembre et 14 juillet) et déjà décomptés à ce titre.

Par ailleurs, compte tenu du nombre d'interrogations relatives à la réalisation de la journée de solidarité pour les cadres au forfait, vous trouverez en annexe une note technique sur le sujet.