Le début de l'année civile correspond, pour les cadres au forfait, à la détermination du nombre de jours de repos qui doit leur être attribué. Ce nombre généralement diffère chaque année notamment en fonction du nombre de jours fériés.
Pour 2012, les cadres au forfait disposent de 14 jours de repos.
L'article L. 3133-1 du Code du travail précise qu'il y a 11 jours fériés qui sont les suivants :
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A ces jours, peuvent s'ajouter, dans certains départements ou régions, des jours fériés locaux supplémentaires.
En 2012, le calcul du nombre de jours de repos est le suivant :
| 366 (année bissextile) 105 8 28 211 14 jours de repos |
S'agissant du nombre de jours fériés, il est de 8 pour 2012 car il convient de soustraire les 3 jours fériés tombant un jour de week-end (1er janvier, 11 novembre et 14 juillet) et déjà décomptés à ce titre.
Par ailleurs, compte tenu du nombre d'interrogations relatives à la réalisation de la journée de solidarité pour les cadres au forfait, vous trouverez en annexe une note technique sur le sujet.
