Lettres Circulaires

Actualisation de la nomenclature de la gestion du temps de travail

Fait à Paris, le mercredi 2 mai 2018

Référence : 010-18
Émetteur : Direction du Développement et de l'Accompagnement des Ressources Humaines
Destinataires :

Mesdames, Messieurs les Directeurs des organismes de Sécurité sociale

Mesdames, Messieurs les Médecins conseils régionaux

La nomenclature de la gestion du temps de travail a été actualisée, afin de tenir compte des évolutions réglementaires et notamment de la mise en place du comité économique et social issue de l'ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017.

Les nouvelles rubriques apparaissent en italiques, précédées du pictogramme

Pictogramme
.

Par ailleurs, dans un souci de lisibilité, les codes qui ne sont plus utilisés ont été extraits de la nomenclature, et figurent en annexe du document.

Vous voudrez bien trouver, ci-joint, cette nouvelle nomenclature, qui se substitue à celle en vigueur précédemment.