Lettres Circulaires

Protocole d'accord relatif à la mise en place de l'intéressement dans les organismes du régime général de sécurité sociale

Fait à Paris, le vendredi 28 juin 2002

Référence : Pas de référence

Je vous informe qu'a été conclu ce jour entre l'Ucanss et les organisations syndicales CFDT et CFTC le protocole d'accord relatif à la mise en place de l'intéressement dans les organismes du régime général de Sécurité Sociale.

Ce texte est consultable sur le site internet de l'Ucanss : www.ucanss.fr.

Il est soumis à l'agrément des Pouvoirs publics.