Lettres Circulaires

L'indemnisation des congés payés

Fait à Paris, le jeudi 6 octobre 2011

Référence : 027-11
Émetteur : Direction du Développement et de l'Accompagnement des Ressources Humaines
Document(s) annexe(s) : Icône document PDFNote Technique

La fin de la période estivale correspond, dans l'Institution, à la période de calcul de l'indemnité de congés payés.

Au vu des interrogations et difficultés suscitées par ce thème, l'Ucanss vous propose de vous aider en vous rappelant les modalités d'application de la règle du dixième et du salaire maintenu.

Il sera d'abord traité de l'indemnité de congés payés (I) puis de l'indemnité compensatrice de congés payés (II).

Vous trouverez ci-joint une note technique rappelant les règles applicables en la matière.